Divorce a l'étranger transcription france

Sujet initié par fiktou, il y a 3 ans - 1403 vues

Bonjour, Merci de vos réponses,

Mesdames, Messieurs les avocats,

je suis sur le point de divorcer a l'étranger j'ai demandé le divorce pour mariage de mauvaise foi de la part de ma conjointe avec des preuves a l'appui, en fait elle a demandé a repartir a l'étranger et divorcer , elle s est marié pour avoir un titre de séjour, un fois en Algérie depuis un an et demi elle n'a pas entrepris de démarche auprès du tribunal pour demander le divorce, mais elle a essayé plusieurs combines frauduleuses pour revenir en France, j'ai donc pris un avocat pour procédure et demander le divorce pour mariage de mauvaise foi avec des preuves que je possèdes (vocales, capture ecran , message, menace, insultes, faux usage de faux) j attend ma convocation pour la confrontation en Algérie.

j'ai aperçu sur internet que:

-Une vérification de l’opposabilité du jugement de divorce algérien doit être opérée par le Procureur de la République, lequel pourra accorder ou rejeter la demande de transcription

-Pour les mariages célébrés en Algérie et dont le divorce a été prononcé en Algérie, le Procureur de la République compétent sera celui du Tribunal Judiciaire de Nantes.

conformité de la décision avec la conception française de l’ordre public international.

Ce dernier point se révèle être régulièrement une cause de rejet de la demande de transcription.

En effet, il arrive fréquemment que les jugements de divorce algériens contiennent la notion de « répudiation ».

Or, en France la répudiation est considérée comme étant contraire à l’ordre public, en ce qu’elle permettrait à l’époux de divorcer discrétionnairement de son épouse sans que les droits de cette dernière ne soient respectés, selon une jurisprudence constante.

Au vu de ma situation, comme c'est moi l'époux qui demande le divorce après le jugement si favorable et souhaitant faire transcrire en France mon divorce algérien en France, pensez vous que le procureur accordera de faire la transcription malgré que c'est moi l'époux qui demande le divorce de plus le motif est divorce pour mariage frauduleux avec des preuves????

S il vous plait j'attend vos réponses je suis en dépression

je me dit si le procureur refuse comment je dois faire pour que su l'état civil Français je suis considère comme divorcé , car sinon je suis coincé je fais comment si je me remarie?

cordialement