Pièces transmises avant l'audience de conciliation
Sujet initié par Basile, il y a 2 ans - 1289 vues
Bonjour,
Comment est-il possible pour le client de savoir quelles pièces la partie adverse a transmises avant l'audience de conciliation ?
Je pense que mes avocats ne m'ont pas remis ces pièces délibérément et qu'ils ont attendu que l'on soit à 2 jours de l'audience pour le faire.
Si je me permets d'affirmer cela c'est parce que sur les pièces il y a la date du jour où mon employeur a sorti ces documents et elle correspond à un jour qui précède l'audience de conciliation.
Ça ne prouve rien mais il est fort possible qu'elles aient été imprimées pour l'audience de conciliation.
Normalement, l'avocat adverse doit établir un bordereau de communication de pièces, reprenant la liste des pièces communiquées. Demandez-le à votre avocat. Je ne vois toutefois pas bien quel intérêt aurait votre avocat à ne pas vous transmettre les pièces adverses dans leur globalité ; en terme de confiance entre les parties, ce n'est pas l'idéal...
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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