Bonjour,
Je souhaite avoir des renseignements sur les indemnités d'occupation
Ma future ex femme me doit un loyer compensatoire depuis ONC d'Aout 2021.
Elle souhaite prendre un autre logement depuis Mars 2022, mettre la maison en vente et donner les clés chez un Notaire.
Me devra-t-elle une indemnité d'occupation même si elle déménage ailleurs sachant que la plaidoirie écrite du
divorce doit avoir lieu en Juin 2022 et que la maison n'est pas encore en vente ? L'indemnité d'occupation cessera qu'à partir du moment ou la maison est vendue ou lors du jugement de divorce ?
Merci de vos réponses