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[homologation convention de divorce][décision juge][procédure mise en état ?]
Sujet initié par Kirchil y a 4 ans - 1467 vues
Bonjour, suite à une audience avec le JAF, en Décembre 2020, nous avons réçu une ordonance de non conciliation contenant des mesures provisoire moi et mon ex avons décidé de conserver les mesures provisoire de l'ONC et les avons signé une convention en présence de nos avocats en Janvier 2022 et l'envoyer au tribunal de Bobigny
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donc, j'ai cru comprendre que la convention sera homologué par le Juge et faire une décision dès le premier RDV mais il a fixé un autre RDV poiur le 09 sep 2022
Pouvez vous m'indiquer en quoi consiste exactement la procédure pour que le juge fait sa décision ? est ce que le 09 septembre pourra faire sa décision ? sinon, combien de mise en état faut -il faire ?
Merci pour votre retour
Cordialement,
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2 réponses
TANGALAKIS
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il y a 4 ans
Kirch
mon avocat ne sait pas et n'est pas assez compétente pour me répondre car elle travaille sur Paris et n'a jamais travaillé sur Bobigny, bref ce n'est pas la même procédure...
il y a 4 ans
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