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Je ne peux vous indiquer de nombre de jours car il peut même arriver que votre Préfecture ne réponde pas. Vous demanderez au Tribunal de faire exécuter la décision si au bout d'un mois vous n'avez aucune réponse.
Envoyer-z une lettre recommandée à la Prefecture en y ajoutant le jugement, copie de votre passeport et justificatif de domicile pour demander l'exécution .
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
sumon
Combien de jours environ puis-je recevoir après l'envoi de la lettre ?
Vous pouvez demander à votre avocat d'intervenir pour demander l'exécution de la décision. Si vous n'avez pas d'avocat, vous pouvez adresser une lettre recommandée à la Prefecture avec la décision et toutes les informations vous concernant pour demander l'exécution de la décision. En cas de silence, vous demanderez au Tribunal de faire exécuter la décision.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
sumon
J'ai un avocat, cela fait presque deux mois que j'ai reçu le résultat du tribunal. Quand je l'ai dit à l'avocat, il a juste dit qu'il appellerait la préfecture, mais cela fait plus de deux mois, que dois-je faire maintenant pour avoir mon papier bientôt, dites-le-moi s'il vous plaît.
il y a 2 ans
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