Procès-verbal de recherches infructueuses
Bonjour,
Je suis harcelée par un huissier depuis 3 ans. En 2021 j'ai reçu un procès-verbal de recherches infructueuses comprenant une injonction de payer valant de titre exécutoire. Je n'ai pas pris au sérieux ce courrier car je n'ai jamais été informée d'un quelconque jugement à mon encontre, je ne suis pas à ma connaissance en litige avec un créancier. Dans cette injonction de payer il faisait mention d'un jugement avec une référence. J'ai contacté à l'époque le tribunal concerné en leur donnant toutes les informations à ma disposition et ils m'ont confirmé que cette référence de jugement concerné une autre personne que moi. Sur infogreffe on peut d'ailleurs trouver ce jugement avec le nom des parties, et ce n'est pas moi. Donc je n'ai jamais donné suite, pensant me faire arnaquer. Sauf que maintenant cet huissier me relance et me menace en me disant qu'ils ont signifié l'injonction de payer début 2020 après le jugement qui était fin 2019, 4 mois après exactement, et que comme ils n'ont pas réussi à me trouver ils ont laissé un avis de passage dans ma boîte aux lettres. Le problème c'est que je n'ai JAMAIS reçu ce papier. Et l'huissier m'a répondu que sa parole valait plus que la mienne, si il dit qu'il l'a déposé c'est qu'il l'a fait. Ca me parait surréaliste. Il m'a raccroché au nez quand je lui ai dit que je trouvais ça bizarre si il avait vraiment posé l'avis de passage pourquoi dresser un procès-verbal de recherches infructueuses comprenant une injonction de payer, 1 an et demi après ? Car j'ai cherché sur internet et j'ai trouvé qu'un huissier à 6 mois pour signifier l'injonction de payer sous peine de nullité. Je l'ai dit à l'huissier et c'est là qu'il m'a raccroché au nez. Toute cette histoire n'est pas nette, et je ne trouve pas de réponse toute seule. Je leur ai dit que la référence de jugement n'était pas bonne ils ont dit que ça changeait rien qu'eux avait le jugement en leur possession et ne veulent pas me le transmettre.
J'aimerais savoir si cela est légal et si dans l'hypothèse où il y a vraiment eu un jugement à mon encontre, le délai de signification est-il celui du procès-verbal de recherches infructueuses comprenant une injonction de payer ? Qui pour rappel m'a été envoyé par AR 1 an et demi après leur supposée avis de passage dans ma boîte aux lettres pour me signifier l'acte. Je regarde ma boîte aux lettres tous les jours et vraiment c'est impossible je n'ai jamais eu ce papier je sais qu'ils mentent mais l'huissier me dit que sa parole vaut plus que la mienne.
Je vous remercie par avance pour toute aide, même partielle, je suis totalement dépassée par la situation et surtout par l'irrespect des huissiers, j'ai l'impression d'avoir à faire à des robots sans émotions, j'ai beau leur expliquer ils ne veulent rien entendre.
Merci beaucoup pour votre temps.
Merci de vos réponses
Je suis harcelée par un huissier depuis 3 ans. En 2021 j'ai reçu un procès-verbal de recherches infructueuses comprenant une injonction de payer valant de titre exécutoire. Je n'ai pas pris au sérieux ce courrier car je n'ai jamais été informée d'un quelconque jugement à mon encontre, je ne suis pas à ma connaissance en litige avec un créancier. Dans cette injonction de payer il faisait mention d'un jugement avec une référence. J'ai contacté à l'époque le tribunal concerné en leur donnant toutes les informations à ma disposition et ils m'ont confirmé que cette référence de jugement concerné une autre personne que moi. Sur infogreffe on peut d'ailleurs trouver ce jugement avec le nom des parties, et ce n'est pas moi. Donc je n'ai jamais donné suite, pensant me faire arnaquer. Sauf que maintenant cet huissier me relance et me menace en me disant qu'ils ont signifié l'injonction de payer début 2020 après le jugement qui était fin 2019, 4 mois après exactement, et que comme ils n'ont pas réussi à me trouver ils ont laissé un avis de passage dans ma boîte aux lettres. Le problème c'est que je n'ai JAMAIS reçu ce papier. Et l'huissier m'a répondu que sa parole valait plus que la mienne, si il dit qu'il l'a déposé c'est qu'il l'a fait. Ca me parait surréaliste. Il m'a raccroché au nez quand je lui ai dit que je trouvais ça bizarre si il avait vraiment posé l'avis de passage pourquoi dresser un procès-verbal de recherches infructueuses comprenant une injonction de payer, 1 an et demi après ? Car j'ai cherché sur internet et j'ai trouvé qu'un huissier à 6 mois pour signifier l'injonction de payer sous peine de nullité. Je l'ai dit à l'huissier et c'est là qu'il m'a raccroché au nez. Toute cette histoire n'est pas nette, et je ne trouve pas de réponse toute seule. Je leur ai dit que la référence de jugement n'était pas bonne ils ont dit que ça changeait rien qu'eux avait le jugement en leur possession et ne veulent pas me le transmettre.
J'aimerais savoir si cela est légal et si dans l'hypothèse où il y a vraiment eu un jugement à mon encontre, le délai de signification est-il celui du procès-verbal de recherches infructueuses comprenant une injonction de payer ? Qui pour rappel m'a été envoyé par AR 1 an et demi après leur supposée avis de passage dans ma boîte aux lettres pour me signifier l'acte. Je regarde ma boîte aux lettres tous les jours et vraiment c'est impossible je n'ai jamais eu ce papier je sais qu'ils mentent mais l'huissier me dit que sa parole vaut plus que la mienne.
Je vous remercie par avance pour toute aide, même partielle, je suis totalement dépassée par la situation et surtout par l'irrespect des huissiers, j'ai l'impression d'avoir à faire à des robots sans émotions, j'ai beau leur expliquer ils ne veulent rien entendre.
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