Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par LineJ95il y a 2 ans - 1305 vues
Bonjour,
Ma patronne refuse de me remettre mes documents de fin de travail suite a ma démission, si je ne lui remet pas un tote bag et deux serviettes qu'elle m'aurait apparemment donner au début de ma prise de poste, ce qui n'a jamais été le cas. Peut-elle vraiment faire ça?
J'ai travaillé 10 mois au sein d'une entreprise en cdi, de janvier 2021 à fin octobre 2021, j'ai effectué un abandon de poste mon ancien employeur refusant la rupture
Je fais actuellement face à quelques problèmes concernant un contrat de travail pour la période du 08 au 28 août 2020 et aurai besoin de vos conseils. en effet, à la
J'étais salarié contractuel dans un hopital public. suite à la fin de mon cdd de deux ans le 21/11/24 , l'administartion refuse de me délivrer mes documents
J'ai terminé mon contrat au sein d'une entreprise familiale dont mon père détient des parts sociales. il y a eu un différend entre mon employeur (membre de
Mon contrat d’alternance vient de se terminer. mon employeur refuse de m’envoyer mes documents de fin de contrat (attestation pôle emploi, certificat de travail
Comment je peux faire pour les avoir avec mon solde de tout compte et le reste de mon salaire car sans ces documents je ne peux pas me faire indemnisé par pôle emploi
Celà fait plusieurs fois que je reviens vers vous et cette fois j'ai encore plus de questions... pendant 5 ans j'ai été employée dans une entreprise toxique
Après 6 mois de cdd, j'ai signé un cdi en décembre 2024. je donne ma démission par lettre recommandée avec accusé de réception le 11 septembre 2025. suite à
Je viens de changer de cabinet comptable et mon ancien cabinet refuse de me transmettre le fec 2024 ainsi que la liste des immobilisations et amortissements de 2024
Non, ces obligations sont distinctes l'une de l'autre. La remise de documents de fin de contrat n'est aucunement conditionné à la restitution du matériel prétenduement confié (encore faut-il qu'elle prouve cette remise).
Vous pouvez lui indiquer que vous allez saisir le CPH compétent et que le refus de mettre à disposition les documents de fin de contrat de travail et versement du solde de tout compte peut conduire à sa condamnation à une obligation de communication sous astreinte, voire même à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par le salarié (Cour d'Appel de Versailles, 21 novembre 2013, n°12/03300).
En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 2 ans
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.