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Bonjour, j'aimerais savoir si, dans le cas d'une donation partage avec réserve d'usufruit, les honoraires du notaire sont ils calculés sur la valeur totale de la donation ou uniquement sur la nue propriété? ( je ne parle pas du coté fiscal, mais bien sur uniquement des honoraires) Merci de vos réponses
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Cher Monsieur, Les honoraires du notaire sont doubles. Une part est proportionnelle à la valeur de l'opération. Une part est liée à son obligation de conseil et peut être liée à d'autres éléments (horaire par exemple) et se négocie. Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
Adrien
merci pour votre réponse, mais je me suis sans doute mal exprimé.
Ma question porte sur la base du calcul par tranches des émoluments du notaire (fixés par des taux définis)
Si donation de 100K€ les taux applicables me donnent 1494€ sans usufruit
Avec usufruit de 40/60 ( - de 71 ans) le résultat est alors de 1095€ car basé sur 60K€ et non sur 100K€
Donc ma question est: ce calcul se base t il sur la totalité de la donation(100%) ou seulement sur la partie en nue propriété (60%)
(le reste est bien sur à considérer aussi)
Merci pour votre avis
il y a 1 an
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BELIGHA
Bonsoir,
Les honoraires du notaire seront calculés proportionnellement au montant de l'évaluation de la donation partage avec réserve d'usufruit.
A ce montant, il conviendra d'ajouter les honoraires liés aux diligences supplémentaires réalisées par le notaire donc la tarification reste libre.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Bonjour, En cas de donation avec réserve d'usufruit ou en pleine propriété les honoraires du notaire sont identiques. Ils sont calculés sur la valeur de la donation en pleine propriété et non uniquement sur la nue-propriété.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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