L’employeur ne veut pas payer les horaires
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique concernant une situation que j'ai récemment rencontrée avec une entreprise.
Avant de commencer mon premier jour dans le cadre d'un recrutement pour un poste de régulateur, la RH m'a demandé d'envoyer mes documents administratifs (carte Vitale, RIB, etc.), ce qui témoignait d'un engagement formel de leur part. Elle m'a également précisé par message le montant de mon salaire ainsi que son augmentation après la période d'essai, avec des responsabilités supplémentaires. J'ai accepté ces conditions par écrit.
J'ai été présent sur site durant deux jours aux horaires suivants :
•Mercredi : 9h - 12h
•Jeudi : 15h - minuit
Durant cette période, aucun contrat ne m'a été présenté à la signature, malgré mon attente. Après réflexion, j'ai décidé de ne pas poursuivre avec l'entreprise, car le poste ne correspondait pas à mes attentes. J'ai donc informé l'entreprise de ma démission.
Lorsque j'ai demandé la rémunération des heures effectuées, on m'a répondu qu'il s'agissait en réalité d'une période de "formation" non rémunérée. Or :
•Il n'a jamais été mentionné avant mon arrivée qu'il s'agissait d'une formation non payée.
•La RH m'a parlé de mon salaire et de son évolution après la période d'essai, ce qui atteste d'un engagement clair.
•On m'a demandé mes documents administratifs en amont, ce qui sous-entendait une embauche effective.
Je souhaiterais donc savoir si, au regard du Code du travail, je suis en droit de réclamer le paiement de mes heures et quelles seraient les démarches à entreprendre si l'entreprise persiste dans son refus.
Je vous remercie par avance pour votre aide et reste disponible pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,