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Séparation de biens

Sujet initié par Ar.Mil y a 1 an - 2157 vues
Bonjour,
Je vais me marier au Cameroun en 2026, avec un camerounais et moi je suis française.
Nous voulons faire séparation des biens.
Ma question est : comment ça se passe? / dans quel pays voir le notaire pour établir le contrat de séparation des biens? ( il vit au Cameroun, moi à Paris).
Avec le régime de séparation des biens, est ce que les biens acquis dans le mariage peuvent être mis à nos deux noms?
Merci à vous.
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Yvonne
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il y a 10 mois
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Maitre Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
Avocat au barreau de Paris
101 avocats recommandent
7937 questions résolues
26 publications
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Chère Madame,
De mémoire, le Cameroun a un régime légal de séparation de biens. MAIS si vous souhaitez vous marier au Cameroun, et que vous comptez vivre en France, il faut impérativement passer un contrat de mariage. En effet, la France impose à tous les époux qui s'y établissent le régime légal (communauté réduite aux acquêts) après 10 ans de vie commune, sauf si un contrat de mariage a été passé.

Compte tenu de ce qui précède je vous recommande de vous marier au consulat français du Cameroun.
- Votre contrat de mariage devra être passé par devant un notaire français, au moins 30 jours avant le mariage.
- Vous devrez obtenir un certificat de capacité de mariage,
- Il faudra publier les bancs (faire une information officielle) 10 jours avant le mariage.
L'intérêt de vous marier au consulat, c'est que vous n'aurez pas à faire transcrire votre mariage puisqu'il aura été passé en France.
Voyez un notaire rapidement.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
Ar.M
Merci également maître!
Mais puis-je voir le notaire ici à Paris seule, sans mon futur époux?
il y a 1 an
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Ar.M
Maître, Merci pour votre retour rapide !
Puisque nous devions nous 2 être présents,je comprends que le contrat devra être signé chez le notaire, au Cameroun. Puis , être certifié auprès de l'ambassade de France pour qu'il soit reconnu/recevable en France. (Droit applicable sera celui de la France). Est ce correct?
Merci encore !
il y a 1 an
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Maitre Odette MATCHINDA
Maître Odette MATCHINDA
Avocat au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Bonjour,

Vous pouvez choisir de signer le contrat de séparation des biens soit en France, soit au Cameroun. Cela dépendra de vos préférences et des lois locales.

En toute hypothèse, il sera important de préciser dans le contrat de mariage quel droit sera applicable à votre régime matrimonial. Cela évitera des conflits juridiques en cas de litige ou de séparation.
Vous pouvez consulter un notaire en France pour rédiger le contrat et, si nécessaire, le faire valider ou transcrire au Cameroun.

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il y a 1 an
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