MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Provision
Sujet (Cloturé) initié par stegeor, il y a 6 mois - 872 vues

Bonjour,
J ai ete victime d un accident de la route en 12/21 en tant que passagere dans un véhicule appartenant à mon père, assuré tous risques.
Un jugement en correctionnelle à eu lieu en 12/23 et reconnait responsable le conducteur de la partie adverse à 100% et à demander une expertise supplémentaire aupres du legiste, pour définir le montant du préjudice.
En attendant le tribunal condamne le conducteur de la partie adverse à me verser une provision de 800€, somme que je n ai jamais perçue..
J ai appelé l assurance de la partie adverse qui m a repondu qu ils attendent de savoir si le conducteur (incarcéré et sans revenu) m a versé la provision car ils avaient peur que je la perçoive 2 fois!!!!
Puis-je demander à l assurance de mon père d avancer la provision à la place de l assurance de la partie adverse?
Puis-je déclencher un "fond de garantie" pour pouvoir disposer rapidement de cette provision?
cordialement

Merci de vos réponses
Signaler
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€ • 1er RDV gratuit
Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Concernant la possibilité de demander à l'assurance de votre père d'avancer la provision, cela dépend des termes de votre contrat d'assurance.

En général, les contrats d'assurance automobile prévoient une garantie pour les passagers, mais il est essentiel de vérifier les clauses spécifiques de la police d'assurance de votre père. Si celle-ci inclut une garantie pour les passagers en cas d'accident, vous pourriez être en mesure de demander une avance sur la provision.

Quant à la possibilité de déclencher un fonds de garantie, cela est également envisageable dans certaines situations. En France, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) peut intervenir lorsque l'assureur du responsable de l'accident est défaillant ou lorsque le conducteur est insolvable.

Dans votre cas, étant donné que le conducteur adverse est incarcéré et sans revenu, vous pourriez avoir la possibilité de solliciter ce fonds pour obtenir une indemnisation rapide.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 6 mois
Signaler
stegeor
Merci bon dimanche
il y a 6 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
16 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
13 problèmes résolus*
3
Maître Tommy KITENGE
Maître Tommy KITENGE
4 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
3 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
3 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des assurances ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Mes parents ont loué un studio pour leurs curés. ils sont contraints d’annuler leurs cures pour évènement familial. la propriétaire refuse de leur...
Résolue par Maître BELIGHA
Mon assurance la gmf me relance afin que je lui mette sur mon espace client une copie de ma carte d'identité. j'aimerai savoir si cela...
Résolue par Maître PROVOST
L'expert désigné par mon assurance n'a pas retenu la sécheresse comme étant la cause des fissures apparues dans ma maison. ma...
Résolue par Maître Balme
Une question concrète. j'ai eu un sinistre et je ne suis pas en tord. le coté droit du par choc est endommagé. le montant des réparation est...
Résolue par Maître Vigié

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des assurances

Comment obtenir une indemnité d'assurance pour une voiture achetée en espèces ?
Voici une situation plutôt classique en assurance auto.vous avez acheté votre voiture en espèces sur l'internet ou
Maître ETMAN
Par Maître ETMAN
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer