Achat appartement pendant procedure de divorce
Nous sommes en pleine procédure de divorce, mais j'ai une opportunité intéressante pour acquérir un logement (pas encore construit et qui sera livré fin 2017)
Afin de créer mon dossier de demande d'acquisition, j'ai demandé un écrit sur l'honneur à mon mari afin qu'il ne s'oppose pas à ce projet d'achat, avec une photocopie de son titre de séjour.
Mon créancier, cependant me stipule qu'afin de se rapprocher des banques pour négocier les meilleures possibilités de financements, il doit s'assurer qu'aucune pension alimentaire ou autre ne sera mise en place à l'énoncer du divorce.
Quel document puis je lui transmettre? en matière de droit, ai je le droit d'acheter? comment prouver qu'il s'agit d'un divorce à l'amiable et qu'il n'y aura pas de mauvaise surprise?
Je vous remercie de votre éclairage et vous souhaite une belle journée,
Cordialement,
Frédérique Chatel
Merci de vos réponses