Ordonnance de mesures provisoire

Sujet initié par Nathalie1405, il y a 11 heures - 340 vues

Bonsoir,

Les "mesures provisoires" sont des décisions temporaires prises par le juge aux affaires familiales (JAF) pendant la procédure de divorce.

Elles visent à régler immédiatement certaines questions, comme la garde des enfants, afin d'assurer leur bien-être jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue.

Ces mesures peuvent être modifiées par la suite en fonction de l'évolution de la situation ou des besoins des enfants.

Concernant la décision finale, le juge statue définitivement sur la garde des enfants lors de l'audience de divorce, qui peut avoir lieu plusieurs mois après la mise en place des mesures provisoires.

Le délai exact dépend de la charge de travail du tribunal et de la complexité de votre dossier. Il est donc difficile de donner une date précise, mais il est courant que cela prenne plusieurs mois.

Il est important de rester en contact avec votre avocat pour suivre l'évolution de votre dossier et vous préparer à l'audience finale. Si des changements dans votre situation ou celle des enfants surviennent, vous pouvez également demander une révision des mesures provisoires.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous référer aux articles 238 et 373-2-9 du Code civil, qui traitent des mesures provisoires et de la résidence des enfants.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Les mesures provisoires sont des décisions temporaires prises par le juge aux affaires familiales (JAF) pendant la procédure de divorce. Elles permettent d’organiser la vie des époux et des enfants jusqu’à ce que le jugement définitif soit rendu.

Signification des mesures provisoires
Elles concernent des aspects comme la garde des enfants, la pension alimentaire, et l’occupation du logement familial.

Elles sont modifiables si la situation évolue ou si les besoins des enfants changent.

Le juge rendra une décision définitive sur la garde des enfants lors de l’audience de divorce, qui peut avoir lieu plusieurs mois après la mise en place des mesures provisoires.

Le délai exact dépend de la charge de travail du tribunal et de la complexité du dossier.

Que faire en attendant ?
Rester en contact avec votre avocat pour suivre l’évolution du dossier.
Demander une révision des mesures provisoires si la situation change.
Préparer l’audience finale en rassemblant des éléments qui démontrent ce qui est le mieux pour les enfants.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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