Liquidation partage sci

Sujet initié par MURIEL SCHULTZ, il y a 3 jours - 522 vues

Bonjour,

Si vous n'avez pas pu assister à l’audience concernant la liquidation-partage de la SCI, vous pouvez demander un compte rendu en contactant le greffe du tribunal qui a tenu l’audience. Il est possible d’obtenir soit un procès-verbal d’audience, soit une copie de l’ordonnance ou du jugement rendu, en fonction de la nature de la décision. N’hésitez pas à faire la demande par courrier ou par mail en précisant la référence du dossier.

Concernant la désignation du notaire, si elle a été décidée à cette audience, le nom du notaire figure dans la décision du juge. Vous pourrez ainsi le contacter directement pour vous faire connaître en tant qu’héritier et suivre l’évolution du dossier.

Pour le suivi, tout dépend de la complexité du dossier. Si vous souhaitez simplement être informé et transmettre vos observations ou documents, vous pouvez passer directement par le notaire désigné. En revanche, si vous craignez un désaccord avec les autres héritiers ou que vos droits ne soient pas respectés, il peut être utile de faire appel à un avocat pour défendre vos intérêts tout au long de la procédure.

Enfin, pour la cession des parts sociales, cela dépendra du calendrier fixé par le notaire et de la coopération des parties. Cela peut prendre quelques mois, surtout si des biens doivent être estimés ou vendus. Le notaire pourra vous indiquer plus précisément les délais à prévoir une fois les opérations de compte commencées.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Chère madame,

Pour obtenir le compte rendu de l'audience, vous pouvez vous adresser au greffe du tribunal qui a organisé cette audience.

Le greffe pourra vous fournir les informations relatives à l'audience, y compris le nom du notaire désigné. Il est également possible de demander une copie du jugement ou de l'ordonnance rendue lors de cette audience.

Concernant le choix entre un notaire et un avocat, il est généralement recommandé de faire appel à un notaire pour les opérations de liquidation et de partage d'une SCI, car le notaire est le professionnel compétent pour établir les actes nécessaires et procéder aux formalités de partage.

Un avocat pourrait être utile si vous avez besoin de conseils juridiques spécifiques ou si vous envisagez de contester une décision.

Je me tiens à votre disposition à cette fin.

En ce qui concerne le délai pour obtenir la cession des parts sociales, cela dépendra des décisions prises lors de l'audience et des formalités à accomplir par le notaire.

En général, le notaire doit établir un acte de cession et procéder à l'enregistrement de celui-ci, ce qui peut prendre plusieurs semaines.
Je vous conseille de rester en contact avec le notaire pour obtenir des mises à jour sur l'avancement de la procédure.

Si vous avez d'autres questions ou besoin de précisions, n'hésitez pas à me le faire savoir ou à me contacter en privé.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.