Avenant pour invalidite cat 1

Sujet initié par Sincerity, il y a 1 jour - 303 vues

Bonjour,

Sachez qu’ un avenant à un contrat de travail doit être signé avec une date qui correspond à la réalité des faits. Dans votre cas, si votre mise en invalidité est effective à partir du 4 juin, il serait illégal de faire figurer une date antérieure, comme le 1er juin, sur l'avenant. Cela pourrait entraîner des complications juridiques, notamment en ce qui concerne vos droits et obligations en tant que salarié.

De plus, les heures supplémentaires effectuées après la mise en invalidité ne devraient pas être prises en compte dans votre compteur temps, car votre capacité de travail est réduite. Il est donc important de clarifier cette situation avec votre employeur et de vous assurer que toutes les modifications apportées à votre contrat de travail respectent la législation en vigueur.

Je vous conseille de demander à votre employeur de rectifier la date de l'avenant pour qu'elle corresponde à la date effective de votre mise en invalidité.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour

Un avenant à un contrat de travail doit être signé avec une date correspondant à la réalité des faits. Dans votre cas, si votre mise en invalidité est effective à partir du 4 juin, il serait illégal de faire figurer une date antérieure, comme le 1er juin, sur l'avenant. Cela pourrait entraîner des complications juridiques concernant vos droits et obligations en tant que salarié.

Concernant les heures supplémentaires, celles effectuées après la mise en invalidité ne devraient pas être prises en compte dans votre compteur temps, car votre capacité de travail est réduite. Il est donc essentiel de clarifier cette situation avec votre employeur et de vous assurer que toutes les modifications apportées à votre contrat respectent la législation en vigueur.

Je vous conseille de demander à votre employeur de rectifier la date de l'avenant pour qu'elle corresponde à la date effective de votre mise en invalidité. Vous pouvez également consulter des sources officielles comme Ameli pour plus d’informations sur l’entrée en invalidité et ses implications.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Merci beaucoup pour votre retour, je vais donc demander a mon employeur de notifier l’avenant en date du 4 juin et non avant cette date. Charge à eux de me payer a 66% a partir de cette date là si j’ai bien compris. Car lundi 2 et aujourd’hui je fais encore mes heures normales donc au delà de 66%.
Ma question du coup est si a partir du 4 juin je dois faire seulement 23h semaine mais j’ai deja fait officiellement plus de 23h comment l’employeur doit régulariser ? Dois je être en repos le reste de la semaine ?
Bien cordialement