Cloture demain memoire aujourd'hui

Sujet initié par Axel, il y a 3 jours - 265 vues

Lorsqu’un mémoire est déposé avant la clôture de l’instruction, le juge peut décider de prolonger le délai d’instruction pour permettre une réponse, surtout si le mémoire soulève de nouveaux arguments. Si vous estimez qu’il contient des éléments nouveaux, vous pouvez déposer un mémoire en réplique rapidement. Si vous ne répondez pas, l’instruction peut être clôturée comme prévu, et l’affaire sera jugée sur pièces.

En pratique, la clôture peut être repoussée plusieurs fois si les parties déposent des mémoires tardifs, mais cela reste à la discrétion du juge. Une fois l’instruction clôturée, plus aucun mémoire ne sera admis.

Après clôture, le dossier est mis en délibéré et la décision intervient généralement dans un délai de 1 à 3 mois.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour

Lorsqu’un mémoire de défense est déposé juste avant la clôture de l’instruction, le juge peut décider de prolonger le délai d’instruction pour permettre une réponse, surtout si le mémoire contient des éléments nouveaux.

Si le juge décide de prolonger l’instruction, vous pourrez déposer un mémoire en réplique rapidement.

Si l’instruction est clôturée comme prévu, l’affaire sera jugée sur les pièces disponibles.

Une fois la clôture effective, plus aucun mémoire ne pourra être admis.

Peut-on repousser la clôture plusieurs fois ?
Oui, en pratique, la clôture peut être repoussée plusieurs fois si des mémoires sont déposés tardivement. Cependant, cela reste à la discrétion du juge, qui peut décider de mettre fin à l’instruction malgré les nouveaux éléments.

Combien de temps avant la décision finale ?
Après la clôture de l’instruction, le dossier est mis en délibéré, et la décision intervient généralement dans un délai de 1 à 3 mois

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