Oui vous pouvez engager une action si vous estimez que Trustpilot porte atteinte à votre réputation commerciale. Plusieurs fondements juridiques sont possibles :
1. En cas d’avis manifestement faux, diffamatoire ou injurieux, vous pouvez demander la suppression sur le fondement de l’article 1240 du Code civil (responsabilité pour faute) ou des articles 29 et suivants de la loi sur la liberté de la presse en cas de diffamation.
2. Si Trustpilot a créé une page à votre nom sans votre accord et sans vérification, vous pouvez invoquer une atteinte à votre dénomination commerciale ou une usurpation d’identité commerciale.
3. Avant toute action judiciaire, vous devez adresser une mise en demeure à Trustpilot exigeant la suppression de la page ou de certains contenus, avec copie de tout justificatif (avis litigieux, préjudice, pertes commerciales).
4. Si Trustpilot ne répond pas ou refuse, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une suppression judiciaire, voire des dommages et intérêts si vous prouvez un préjudice réel (perte de chiffre d’affaires, annulations, atteinte à l’image).
Un avocat en droit du numérique ou droit de la consommation peut vous accompagner. Si vous le souhaitez, je peux vous assister dans la rédaction de la mise en demeure ou dans l’analyse des recours envisageables.
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