Bonjour
Sachez que les avantages en nature ne sont pas indemnisés à la rupture du contrat en cas de licenciement pour faute grave.
En cas de faute grave, le salarié perd son droit à l’indemnité de licenciement, à l’indemnité compensatrice de préavis,
et, de façon générale, à toute compensation liée à des avantages accessoires, comme les avantages en nature (logement, véhicule de fonction, repas, etc.).
Ces avantages cessent immédiatement avec le contrat, sans qu’il y ait obligation pour l’employeur de les compenser financièrement.
Exceptions
Même en cas de licenciement pour faute grave, vous conservez le droit au paiement de vos congés payés non pris.
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