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Aire de retournement
Sujet initié par Darene, il y a 5 heures - 118 vues

Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais j aurai besoin de vos connaissances svp

Voilà j'habite un lotissement de plus de 10 ans dans lequel une aire de retournement en fond d impasse a été dés le début étant imposée dans l autorisation de lotir

Aujourd'hui, bien entendu elle est toujours là mais des voisins la prennent pour un parking pour leurs visiteurs.
J ai mis en demeure les 2 voisins mais ils continuent de plus belle.
D notre côté, nous appliquons le cahier des charges qui dit de le stationnement est interdit sur la voie du lotissement.

Le maire refuse de nous aider au motif que le règlement est caduque pour lui !!
Pourtant l aire de retournement est bien la et elle existe

Comment puis-je obliger le maire à faire quelque chose et surtout comment faire arrêter ces voisins ?

Merci 😉

Darene

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2 réponses
Bonjour,

Dans votre cas, il est conseillé de vérifier tous les documents officiels qui précisent que l'air de retournement devrait être libre.
Si le maire estime que le règlement est caduc, vous pouvez lui demander de vous répondre par écrit pour justifier ce refus. Vous engagerez éventuellement une action devant le tribunal administratif.
Concernant les voisins vous pouvez les mettre en demeure de respecter le règlement.
Si une action à l'amiable ne prospère pas, vous envisagerez une action devant le Tribunal avec l'assistance d'un avocat.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 53 minutes
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Bonjour,

Tout d'abord, sachez que le règlement d'urbanisme applicable à votre lotissement peut être considéré comme caduque après un délai de dix ans suivant l'autorisation de lotir.

Cela signifie que le maire peut effectivement estimer que les règles d'urbanisme ne s'appliquent plus, ce qui complique votre situation.

Cependant, vous pouvez toujours agir sur la base du cahier des charges de votre lotissement, qui stipule que le stationnement est interdit sur la voie du lotissement.

Si ce cahier des charges est toujours en vigueur et n'a pas été modifié ou abrogé, vous pouvez faire valoir vos droits en tant que coloti.

Voici quelques étapes que vous pourriez envisager :

Documentez les infractions (photos, témoignages, etc.) pour prouver que vos voisins utilisent l'aire de retournement comme parking.

Si vous ne l'avez pas déjà fait, vous pouvez envoyer une mise en demeure à vos voisins, leur demandant de cesser immédiatement cette pratique.

Mentionnez les dispositions du cahier des charges qui interdisent le stationnement.

Rédigez un courrier au maire, en lui rappelant que le cahier des charges est toujours applicable et en lui demandant d'intervenir pour faire respecter les règles du lotissement.

Vous pouvez également lui demander de justifier sa position sur la caducité des règles d'urbanisme.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez envisager d'intenter une action en justice contre vos voisins pour faire cesser l'usage abusif de l'aire de retournement.

Vous pourriez également envisager de saisir le tribunal administratif si le maire refuse d'agir.

Il peut être judicieux de consulter un avocat pour vous conseiller sur les meilleures actions à entreprendre et pour vous aider dans les démarches juridiques.

En résumé, bien que le maire puisse considérer le règlement comme caduque, vous avez des droits en tant que coloti et des recours possibles pour faire respecter le cahier des charges de votre lotissement.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 32 minutes
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