Bonjour
Le délai pour que votre convention de divorce soit disponible dépend essentiellement du type de procédure engagée et du moment où votre dossier a été transmis.
Le délai indicatif pour une convention de
divorce par consentement mutuel est entre 1 et 6 mois en moyenne,
Ce délai court à partir du dépôt complet du dossier chez le notaire ou au tribunal, selon la formule choisie.
Si vous êtes passé(e) par un divorce par acte d’avocats enregistré chez notaire, la convention est rédigée et enregistrée rapidement une fois les délais de réflexion respectés. Si le divorce nécessite une audience judiciaire, alors la convention ne sera validée qu’au moment du jugement de divorce.
En résumé : Vous pouvez vous attendre à recevoir votre convention de divorce dans un délai de quelques semaines à quelques mois après le dépôt du dossier, selon que votre procédure est notariale ou judiciaire.
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