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Clause de non débauchage
Sujet initié par aurelie, il y a 23 heures - 248 vues

Bonjour,

Je travail en intérim depuis le 31/01/2025 dans une entreprise (EU). Suite à des problèmes avec mon agence d'intérim X (erreurs sur les fiches de paie et sur les régularisations, fiches de paie incompréhensible ... toujours remboursé mais j'ai été obligée de réclamer voir même d'expliquer les erreurs, en sachant que l'EU les avaient déjà signalé sur les factures) je demande à l'EU si je peux changer d'agence avec leur accord. J'ai eu leur accord (par le biais de ma responsable). Je contact donc l'agence d'intérim Y (avec laquelle l'EU travaillait déjà) pour m'y inscrire et débuter les contrats au lundi 04/08 )
Mon contrat avec l'agence X se terminait au 01/08 donc les dates ont été respectées avant renouvellement.

Le 25/08 je vais voir une autre responsable (la mienne étant en vacances) pour connaitre la raison de mon absence au planning. elle m'annonce qu'il y a un accord de non débauchage dans leur accords commerciaux avec l'agence X et que j'ai donc une carence de 6 mois avant de pouvoir revenir en intérim dans l'EU. Me précisant bien qu'ils ont négocié avec l'agence X pour passer sous silence la période d'Août et ne pas avoir de pénalités.

Etant donné que je n'avais pas connaissance, et qu'il n'apparait pas sur mes contrats, de cet accord est ce légal? Ou ai-je droits à des indemnités puisque je suis privé de ce travail sans avoir de recours? Il y a très peu d'information à ce sujet sur internet, les seules infos que je trouve concernerait le délai à respecter avant l'embauche d'un salarié, ce qui n'est pas mon cas.

J'attends actuellement le retour du service RH de l'entreprise pour avoir la preuve de cet accord. Je me plaisais énormément dans l'entreprise et eux étaient également très contents de mon travail

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Bonjour,
La clause de non-débauchage entre agences n’est pas opposable au salarié si elle ne figure pas dans son contrat. Vous pouvez contester cette carence, surtout si elle vous prive d’un emploi sans justification écrite.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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