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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Congés payés acquis
Sujet initié par Nanald, il y a 1 jour - 251 vues

Bonjour,

J'ai intégré la société le 04/11/24. J'ai posé mes congés 3 semaines en juillet. Il me reste un CP.

A ce jour, j'ai acquis depuis le 01/06/25, 12.5 jours de CP.

J'ai fais ma demande de congés pour Noël, du 26/12 au 02/01/26.

Or, mon employeur m'accepte mes congés mais me dis que j'ai qu'1 jour de CP et que le reste sera en sans solde.

Je lui dis que non, j'ai des jours acquis et que je peux les utiliser. Mais elle me répond que non je pourrai m'en servir qu'à compter du 01/06/26.

Ma convention collective est Syntec 3018.

Pourriez-vous m'éclairer svp ?

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1 réponse
Bonjour,

Dans la plupart des entreprises, et notamment sous la convention Syntec, les congés payés s'acquièrent au rythme de 2,08 jours ouvrables par mois pendant la période d'acquisition qui court du 1er juin au 31 mai. ⚠️ Les jours acquis entre le 4/11/2024 et le 31/05/2025 (environ 12,5 jours) sont utilisables à compter du 1er juin 2025 et jusqu'au 31 mai 2026. En revanche, les jours que vous acquérez depuis le 1er juin 2025 ne pourront être pris qu'à compter du 1er juin 2026, sauf accord plus favorable de l'employeur.

📌 Si vous avez déjà posé trois semaines de congé en juillet 2025, il est possible que vous ayez consommé la quasi‑totalité de vos droits de la première période. Votre employeur peut refuser que vous preniez par anticipation des jours non encore « ouvrables », ou vous proposer de les transformer en congé sans solde. Je vous recommande de faire le point avec le service RH ou un représentant du personnel pour vérifier le décompte exact de vos droits et les modalités prévues par la convention Syntec. En cas de litige persistant, n'hésitez pas à consulter un avocat ou l'inspection du travail.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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il y a 1 jour
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