Re bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Si je comprend bien, je ne fais rien et je continue de trader comme je le fais maintenant et à chaque fin d'année je remplit ma fiche d'impôts dans BNC et je paye mes impôts sur le revenu selon le barème en vigueur.
Mais que faire pour la sécurité social la retraite l'assurance maladie etc ... ? Je prend simplement une assurance universelle à côté?
Etant donné que c'est mon activité principale je n'aurais aucun justificatif de travail ou de fiche de paye ou de comptabilité.
Est ce légal pour la France ?
Désolé pour mes questions j'essaye à la fois d'être en règle et ne pas me faire avoir par le système à l'arrivée.
Merci à vous.
il y a 5 jours
Pour répondre à votre question, il faut analyser précisément votre situation.
S'agissant du régime fiscal.
- Les gains de trading relèvent des plus-values de cession de valeurs mobilières si vous agissez dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, c'est-à-dire en tant que personne physique réalisant des profits de cession de titres hors activité professionnelle (sans client).
- En revanche, lorsque les opérations boursières sont effectuées à titre habituel, les profits sont imposables dans la catégorie des BNC au titre des revenus et plus-values des professions non salariées.
S'agissant du régime social
Pour une activité habituelle et donc professionnelle : L'affiliation à un régime de protection sociale obligatoire. Le paiement des cotisations sociales est imposé à toute personne travaillant en France. Dans ce cas, il vaut mieux constituer une structure (société telle que SAS à IS) pour limiter le montant des cotisations sociales.
Lorsque les revenus ne sont pas soumis aux organismes sociaux (gains relevant de la gestion privée), ils doivent être déclarés à la rubrique des prélèvements sociaux via la déclaration d'ensemble, sans affiliation TNS .
Pour plus de précision, il faut consulter un Avocat pour avoir une étude précise sur votre situation et vos obligations.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Cordialement
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