Changement horaires

Sujet initié par Sa25, il y a 10 heures - 268 vues

Bonjour,

La question est délicate.

En principe, l'employeur peut modifier librement les horaires d"un salarié en CDI, hors travail de nuit bien entendu.

En revanche, dans la situation d'un salarié en CDI à temps plein (35 heures) qui occupe un autre emploi l'après-midi depuis plusieurs années, la modification des horaires de travail pour les rendre discontinus, et notamment pour imposer des vacations l'après-midi (je crois comprendre que c'est votre cas) constitue un bouleversement de l'organisation personnelle et professionnelle du salarié, d'autant que votre employeur sait et accepte votre emploi de quelques heures (attention la durée maximale du travail).

Ainsi, la Cour d'appel de Paris a jugé que "la modification des horaires de travail ne constitue pas une modification du contrat mais un simple changement des conditions de travail ; qu'il en va toutefois différemment lorsque, comme en l'espèce, cette modification s'accompagne d'un passage d'horaires continus et ne constituant qu'une seule et unique vacation de travail, à des horaires discontinus car emportant désormais deux vacations journalières de travail nettement distinctes ; qu'il suit de là [...] qu'un tel passage d'horaires continus à des horaires discontinus constituait une modification du contrat de travail, comme telle soumise à l'acceptation de l'intéressé, étant ainsi en droit de la refuser." (Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2008, n° 06/09651).

Je pense donc que même si la question est délicate, vous avez des moyens d'actions mais uniquement avec des arguments jursiprudentiels. Vous devez expliquer qu'un passage en horaires discontinus dépasse les simples conditions de travail qui peuvent vous être imposées mais que dans le cadre présent, cela impacte considérable votre organisation de sorte que cela s'assimile à une modification du contrat de travail, ce qui nécessite votre accord.

En vous remerciant d'idiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert (ce qui ne m'empeche pas de répondre à toute question complémentaire).