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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Double prélèvement operateur communication
Sujet initié par christophe, il y a 5 jours - 258 vues

Bonjour,

Depuis 2017, je suis chez le même opérateur de communication.
Depuis un certain temps, presque un an, régulièrement, il me prélève deux fois dans le même mois.
A plusieurs reprises, j'ai appelé le service assistance, qui trouve l'excuse des dates de prélèvements, ce que je conteste, puisque je n'ai jamais été embêter de la sorte auparavant.
Que faire pour que cela cesse, puisqu'il ne comprenne rien et qu'ils veulent nous endormir avec ces histoires de dates.

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Ce que vous décrivez n'est pas normal et ne peut pas être justifié durablement par une simple « histoire de dates ». Un opérateur ne peut pas prélever deux fois le même mois pour une même ligne ou un même contrat sans base contractuelle claire.

Il faut distinguer deux situations possibles.

Soit il s'agit d'un double prélèvement réel pour une même période de facturation, ce qui est illégal.
Soit l'opérateur a modifié unilatéralement la date de prélèvement, provoquant ponctuellement deux prélèvements rapprochés, mais cela ne peut se produire qu'une seule fois lors du changement, pas de façon répétée sur près d'un an.

Dans votre cas, puisque cela se reproduit régulièrement, il s'agit très probablement d'un dysfonctionnement de facturation ou d'un doublon de contrat ou de ligne.

La première chose à faire est de ne plus passer par le téléphone, qui ne laisse aucune trace. Il faut agir par écrit.

Adressez à l'opérateur une réclamation écrite (courrier recommandé ou espace client) en demandant :
– l'explication écrite et détaillée de chaque double prélèvement,
– le remboursement immédiat des sommes indûment prélevées,
– la confirmation écrite de la date et du montant exact du prélèvement mensuel à venir.

Joignez des copies de vos relevés bancaires montrant clairement les doubles prélèvements.

Si aucune réponse satisfaisante n'est apportée dans un délai raisonnable (en général 30 jours), vous pouvez saisir le service consommateurs ou le médiateur des communications électroniques. Cette démarche est gratuite et souvent efficace.

En parallèle, vous pouvez demander à votre banque de contester les prélèvements indus. La banque peut les rejeter ou les rembourser, tout en maintenant le mandat pour les prélèvements réguliers, ou en bloquant temporairement l'opérateur le temps que le litige soit réglé.

Enfin, si l'opérateur persiste, ces prélèvements répétés peuvent justifier une résiliation pour manquement grave, sans frais, puisque le service de facturation n'est pas conforme.

En résumé, ce n'est pas une situation normale, les explications orales ne suffisent pas, et seule une réclamation écrite suivie, si nécessaire, d'une médiation ou d'une contestation bancaire permettra de faire cesser ces doubles prélèvements.

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