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Asf risque

Sujet (Cloturé) initié par sophiail y a 8 mois - 478 vues
Bonjour,Bonjour,Je suis en appel en matière familiale .

Après les conclusions adverses, mon ex a contesté des SMS produits. J'ai alerté mon avocat à plusieurs reprises, mais il m'a répondu ne pas avoir eu le temps de lire et n'a pas répliqué sur ces points.

Par inquiétude, je lui ai envoyé mes explications écrites. Il a très mal réagi, estimant que je me moquais de lui, et que j'ai ajouté trop de pièces.

J'ai alors supprimé quelques unes des discussions qui prouve l'enfreint à l'autorité parental. ça l'a encore énervé en me demandant de rassembler le tout sur un même pdf, puis a procédé à un copier-coller de mes écrits dans ses conclusions.
quand j'ai contesté car il ya eu une imcompréhension du dossier de sa part concernant mon conseil de première instance et il ya des formulation personnel comme : " son ex m'a appelé.., il m'a dit mais c'est vous qui m' donné ces écritures tout en écrivant :

"J'émets les mêmes réserves quant à l'appréciation que la Cour pourra faire de ces écritures et vous indique d'ores et déjà que j'aurais les plus grandes réticences à aller les soutenir oralement - la procédure étant écrite, des observations orales ne sont en tout état de cause pas nécessaires ni réellement utiles.

"J'émets les mêmes réserves quant à l'appréciation que la Cour pourra faire de ces écritures et vous indique d'ores et déjà que j'aurais les plus grandes réticences à aller les soutenir oralement - la procédure étant écrite, des observations orales ne sont en tout état de cause pas nécessaires ni réellement utiles.
J'émets cependant toutes réserves quant à la qualité de vos écritures, tant sur le fond que sur la forme, mais ai renoncé à vous faire entendre raison."

je précise que je ne voulais que l'éclairssir sur ma situation familial et en aucun cas j'ai insisté qu'il fait copié coller.

Un point m'inquiète fortement : la formulation actuelle sur la pension alimentaire. J'ai contesté l'impécuniosité de mon ex (indices de dissimulation), mais sans demander la fixation immédiate d'une pension. J'ai appris depuis que cela peut mettre en danger l'Allocation de soutien familial (ASF), la CAF exigeant en général soit une pension fixée, soit une décision constatant l'insolvabilité.

Je me suis rendue au greffe de la Cour d'appel, où l'on m'a indiqué qu'un renvoi d'audience est possible si l'avocat n'a pas eu le temps de répliquer utilement. Mon avocat affirme au contraire qu'aucun renvoi n'est possible. La clôture est prévue le 23.
J'ai encore écrit à mon avocat et il m'a répondu : "Ceci d'autant moins, qu'en l'état des éléments factuels du dossier et compte tenu a fortiori de la prochaine audition de votre fils, nos demandes ont de très grandes chances de prospérer, indépendamment même des critiques pouvant être formulées sur nos conclusions." alors qu'il ya quelques jours il disait : "j'aurais les plus grandes réticences à aller les soutenir oralement"

Mes questions :

Le risque de suspension de l'ASF est-il réel avec une demande de "ne pas statuer" sur la pension ?

Est-il encore raisonnable de faire un désistement devant la cour d'appel et le faire devant le jaf de ma ville vu que lui même est réticent ?

Merci de vos réponses

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Maitre Abraham ASSESSO
Maître Abraham ASSESSO
Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Oui, le risque concernant l'ASF est réel. Lorsque la cour ne fixe pas de pension et ne constate pas clairement l'impossibilité pour l'autre parent de payer, la CAF peut considérer que vous n'avez pas fait valoir vos droits à pension. Dans ce cas, elle peut suspendre ou refuser l'ASF. En pratique, la CAF attend soit une pension fixée, soit une décision indiquant explicitement que le parent débiteur est insolvable. Une formule du type « ne pas statuer » est juridiquement floue et peut effectivement poser problème.

Sur la stratégie procédurale, un désistement en appel est toujours possible tant que l'arrêt n'est pas rendu. En revanche, il faut être très prudente. Un désistement ferait tomber l'appel et rendrait définitif le jugement de première instance, avec toutes ses conséquences, y compris sur la pension et l'autorité parentale. Revenir ensuite devant le JAF serait possible uniquement s'il existe un élément nouveau, pas simplement parce que la stratégie n'était pas satisfaisante.

Concernant votre avocat, la situation que vous décrivez révèle une rupture de confiance sérieuse. Quand un avocat indique qu'il a des réticences à soutenir les écritures, tout en les déposant, cela pose un vrai problème. Vous êtes en droit d'exiger une clarification immédiate, notamment sur la formulation exacte relative à la pension alimentaire et à ses conséquences sociales.

À ce stade, la priorité n'est pas tant le renvoi ou le désistement que la sécurisation de la question de la pension pour éviter un impact sur l'ASF. Si cela n'est pas corrigé avant la clôture, le risque est concret.

Si la confiance est rompue, vous pouvez envisager un changement d'avocat, mais cela doit être fait très rapidement compte tenu du calendrier. À défaut, vous devez au minimum obtenir une confirmation écrite de sa part sur la protection de vos droits à l'ASF.

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#Meilleure réponseil y a 8 mois
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