Comptabilité non présentée

Sujet initié par Amarante, il y a 5 jours - 159 vues

Bonjour,

Vous avez parfaitement raison de refuser d'approuver une "feuille volante" qui ne constitue pas une comptabilité régulière. Dans une SCI, chaque associé a un droit permanent d'information. Cela inclut l'accès aux livres comptables, aux factures, relevés bancaires, contrats, justificatifs de charges et de dettes. Ce droit ne dépend ni de la bonne volonté du gérant ni de la tenue d'une assemblée.

Un déficit aussi important, cumulé sur une aussi longue période, impose une transparence totale. Le gérant a l'obligation de tenir une comptabilité sincère et de la présenter aux associés. Le fait de convoquer sans garantir l'accès aux pièces ou d'imposer des déplacements inutiles peut constituer un manquement grave à ses obligations.

Vous n'avez aucune obligation d'approuver des comptes tant que les pièces comptables ne sont pas communiquées et vérifiables. Vous pouvez exiger par écrit la communication des documents, en demandant soit leur consultation sur place à une date précise, soit l'envoi de copies. En l'absence de réponse ou en cas de refus, il est possible de saisir le tribunal pour obtenir la communication forcée des pièces, voire engager la responsabilité du gérant.

Dans l'immédiat, il est conseillé de confirmer par écrit que vous assisterez à toute réunion uniquement sous réserve de la mise à disposition préalable des pièces comptables complètes. Sans cela, toute approbation serait contestable.

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