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Sujet (Cloturé) initié par Cris7il y a 8 mois - 504 vues
Bonjour, je voudrais savoir si le salarié qui a cette clause dans son contrat a le droit de quitter l'entreprise et de travailler pour une autre entreprise ayant le même client « CLAUSE DE LOYAUTE: En cas de rupture du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, le Salarié ne pourra en aucun cas conserver ou reprendre des contacts avec la clientèle historique de (YYYY) qu'il traite et pour laquelle il a été embauché pendant la durée du contrat de travail, cette clientèle étant la propriété exclusive de la Société (YYYY) En cas d'infraction à cette clause, la Société (YYYY) se réserve le droit de poursuivre le Salarié, et tous autres tiers, en indemnisation du préjudice effectivement subi, et de faire ordonner sous astreinte, la cessation de l'activité constitutive d'une concurrence déloyale. La présente clause ne faisant pas obstacle à ce que le Salarié occupe un poste identique dans une entreprise de même activité que la Société (YYYY) elle est donc exclusive de toute indemnité ou contrepartie » Merci de vos réponses
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Oui, le salarié peut quitter l'entreprise et travailler pour une autre société du même secteur, mais il doit faire très attention à ce qu'il fait ensuite avec les « clients historiques ».
Une clause comme celle que vous citez, qui interdit après la rupture « tout contact » avec une partie de la clientèle, même sans démarchage actif, ressemble fortement à une clause de non‑concurrence déguisée (clause de clientèle / non‑détournement) : la Cour de cassation requalifie ce type de clause en clause de non‑concurrence lorsqu'elle empêche concrètement le salarié d'exercer normalement son métier ou de répondre à des sollicitations spontanées de ces clients, surtout si elle n'est pas limitée dans le temps et dans l'espace et ne prévoit aucune contrepartie financière
Or, une clause de non‑concurrence n'est valable que si elle est justifiée par les intérêts légitimes de l'employeur, limitée dans le temps et la zone géographique, laisse au salarié la possibilité de travailler selon sa formation, et donne une indemnité
Si ces conditions ne sont pas réunies, la clause peut être jugée nulle : le salarié garde alors sa liberté de travailler et de traiter avec ces clients, même chez un concurrent, sans avoir d'indemnité à rembourser.
En pratique, il peut donc aller dans une autre entreprise qui a le même client, mais il s'expose à un litige si l'ancien employeur invoque cette clause ; il est préférable de faire analyser précisément le texte (durée, zone, type de clients visés, situation concrète) par un professionnel pour savoir si la clause est probablement valable ou non et, en cas de nullité, faire reconnaître qu'elle ne peut pas lui être opposée.
Bien à vous
MERCI de cliquer sur le bouton vert: question résolue
#Meilleure réponseil y a 8 mois
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