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Refus de congé sans solde – situation médicale et demande de clarification
Sujet initié par Peter S, il y a 1 jour - 235 vues

Bonjour,

Je suis atteint d'apnée du sommeil depuis 2021. Depuis mi-novembre 2025, un aménagement de poste a été mis en place à la demande de ma pneumologue et validé par le médecin du travail, m'autorisant à travailler en télétravail. Cet aménagement est justifié par le fait que j'habite à deux heures de route (aller-retour) de mon lieu de travail et que la conduite peut s'avérer dangereuse en raison de somnolences diurnes.

Je me suis marié en octobre 2025 et ai prévu un voyage de noces en mars 2026. À ce titre, j'avais sollicité un congé sans solde d'une durée d'un mois et demi auprès de mes RH qui m'ont indiqué de demander à mon manager puis de formaliser cela par courrier si j'ai leur accord. Mon manageur à donné son accord par email.

Entre-temps, mon état de santé s'est dégradé. Un changement de traitement pour mon apnée du sommeil n'a pas produit les effets attendus dans un premier temps. Malgré une fatigue importante, j'ai poursuivi mes missions afin de ne pas pénaliser mes collègues. Une fois celles-ci finalisées, mon médecin m'a placé en arrêt maladie mi-janvier en raison d'un état d'épuisement marqué.

C'est pendant cet arrêt que j'ai formalisé par écrit ma demande de congé sans solde. Le fait que l'envoi de mon arrêt maladie et celui de ma demande de congé soient intervenus à un jour d'intervalle semble avoir suscité des soupçons de la part de mon employeur, alors que mon arrêt était médicalement justifié. Je n'avais juste ni la force, ni le temps de le formaliser avant...

À deux semaines de la date prévue de départ, je viens de recevoir un courrier recommandé m'informant du refus de ma demande de congé sans solde.

Je suis actuellement toujours en arrêt maladie et avais prévu de reprendre le travail la semaine prochaine, avant de partir en congé la semaine suivante.

Je suis conscient que la situation peut prêter à interprétation, mais je tiens à préciser que je ne choisis ni le moment où ma santé se dégrade, ni celui où un arrêt de travail devient nécessaire.

Je souhaiterais savoir quels sont mes recours et les démarches possibles dans cette situation.

Bien cordialement,
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Votre employeur doit respecter les préconisations de votre pneumologue et du médecin du travail : s'ils ont validé le télétravail pour limiter les trajets dangereux, l'employeur ne peut pas, sans raison sérieuse et écrite, revenir dessus ou vous laisser dans une situation qui met en jeu votre santé ou votre sécurité (obligation de sécurité : C. trav. art. L.4121-1, L.4624-3 et L.4624-6 ; télétravail comme aménagement possible pour un salarié handicapé ou malade : art. L.5213-6, ANI 26.11.2020, Cass. soc. 29.03.2023, 21-15.472, Cass. soc. 13.11.2025, 24-14.322). Pour votre voyage de noces, le congé sans solde n'est pas un droit automatique mais un accord contractuel : si votre manager a donné son accord par écrit et que vous l'avez formalisé comme demandé, l'employeur doit en principe le respecter, et à votre retour vous avez un droit à la réintégration dans l'entreprise (réintégration après congé sans solde : RDT 2024, n°116. Concrètement, il est utile d'écrire à vos RH en rappelant l'avis du médecin du travail et la validation du télétravail, en demandant la confirmation écrite du congé sans solde déjà accepté par votre manager et, si nécessaire, en sollicitant une nouvelle visite auprès du médecin du travail pour adapter au mieux votre poste à l'évolution de votre état de santé.

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