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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Renouvellement titre de sejour salarié
Sujet initié par Dania, il y a 5 jours - 324 vues

Bonjour,
Je suis en contrat indéterminé (CDI) CESU avec deux employeurs
j'ai eu mon 1er titre de séjour après avoir eu recours à un avocat car j'ai eu une OQTF.
Mais pour le renouvellement ils me demandent parmi les pièce justificatives l'autorisation de travail,un de mes employeurs à déjà reçu l'autorisation de travail mais l'autre employeur ne l'a toujours pas reçu et mon rdv et dans 3 semaines ?
Ma question est: est ce que je peux renouveler mon titre qu'avec une seule autorisation de travail au cas où je n'aurais pas reçu l'autre autorisation avant ma date de dépôt ?
Ma 2eme question est: ils m'ont demandé une attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail (cesu...) que mes employeurs n'ont pas trouvé du coup ils m'ont fait une attestation de travail est ce que c'est l'équivalent ?
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Bonjour,

Oui, vous pouvez tout à fait déposer votre dossier avec une seule autorisation de travail ; la préfecture pourra traiter votre demande sur cette base et vous ajouterez la seconde ultérieurement via un complément de dossier.

L'absence temporaire du second volet n'est pas un motif de refus immédiat si l'activité principale est couverte.

Concernant l'attestation de conformité, elle n'est pas équivalente à une simple attestation de travail : vos employeurs doivent la télécharger sur leur espace employeur CESU .

Ce document certifie que les cotisations sociales sont bien payées, ce qui est crucial pour le renouvellement.

Présentez malgré tout vos derniers bulletins de salaire CESU pour prouver la réalité de votre activité en attendant d'obtenir le document officiel.

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Dania
Re bonjour

Merci infiniment pour votre réponse
Mais pour l'attestation de conformité l'un de mes employeurs à déjà contacté cesu et il lui ont dit qu'ils n'établissent pas ce genre de document ...
Du coup je me suis rendu à la préfecture pour plus d'informations l'agent à l'accueil s'est renseigné il m'a donné un site pour la télécharger mais mon employeur on si rendu sur ce site il n'a pas trouvé l'attestation de conformité mais plutôt l'attestation de travail
Et j'ai même envoyé deux mail à la préfecture on expliquant que mes employeurs n'ont pas trouvé cette attestation conformité mais plus plutôt l'attestation de travail et je n'ai pas eu de réponse à ce jour ... je ne sais plus quoi faire j'ai peur que mon dossier sera rejeté à cause de ça...
Encore une fois merci de bien vouloir de répondre si il y a un moyen d'obtenir cette attestation de conformité
L'attestation de conformité est en réalité l'attestation fiscale annuelle disponible sur le compte CESU de l'employeur, qui certifie le paiement des cotisations sociales.
il y a 4 jours
Dania
Merci beaucoup
il y a 4 jours
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