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Sujet (Cloturé) initié par R.r.il y a 8 mois - 928 vues
Bjr Maître
Je suis en arret depuis nov 2022 jai toujours eu 2.5jours par mois de conges, jai du reclame pendant mon arret les conges auquels javais le droit malgre mon arret sauf que mendonne 1.67jours de conges par mois est ce normal ? Que faire ?
Jai aussi tous les mois des fiches de paie en retard
Je suis deja entree en contact car ils m'ont versee avec des mois de retard la prévoyance et l attestation emplyeur na jamais ete envoyé malgre mes demandes jai du payer un avocat pour un courrier 150euros.
Je suis en de travail depuis le 13 05 2019 le médecin de la sécurité sociale m a passé en maladie le 03 02 2020 et ma préciser que je ne pourrais pas reprendre mon travail je
J'étais en accident du travail du 03/06/2021 au 11/01/2023 puis en arrêt maladie 12/01/2023 au 16/01/2026. déclaré en inaptitude professionnelle le 19/01/2026
J'ai été en maladie de 2018 à 2023 pour maladie non professionnelle et contrat résilié en 2023. pourriez-vous m'indiquer si je cumul 2.5 jours (arrêts de la
Je me permets de vous adresser cette question « est ce qu’on a une perte de congé payés en étant en arrêt de maladie ? ». je suis actuellement en arrêt depuis
Je suis en arrêt maladie depuis 8 mois, je n' ai donc pris aucun congés payés ( reste 18 jours non pris sur l année dernière) mon statut est etam btp (cnbtp) mes
Avant la loi du 22 avril 2024, il n'était pas possible d'acquérir des jours de congés payés durant un arrêt de travail d'origine non professionnelle. la loi du 22 avril 2024 a
Je suis en arrêt maladie depuis 2 ans, je voulais savoir si j'étais dans le droit de faire une demande par courrier à mon employeur afin de lui demander le
En arret maladie professionnelle depuis déc 2018 j'avais au compteur sur mon bs de mai 2025 93.5 cp en n-1 et 30 cp en n. sur mon bs de juin en n-1 30 cp et en n
Depuis les récentes évolutions du droit, un salarié en arrêt maladie acquiert des congés payés, mais le nombre de jours dépend de la nature de l'arrêt.
En cas d'arrêt pour maladie non professionnelle, l'acquisition est désormais de 2 jours ouvrables par mois, soit 24 jours par an. En revanche, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'acquisition reste à 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours par an.
Un calcul à 1,67 jour par mois correspond à l'ancien régime ou à un calcul en jours ouvrés et non ouvrables, mais ce chiffre n'est normalement plus conforme si l'on applique le nouveau cadre légal. Il faut vérifier si votre arrêt est d'origine professionnelle ou non, et sur quelle base l'employeur calcule.
Concernant les fiches de paie en retard et les difficultés liées à la prévoyance et à l'attestation employeur, l'employeur a une obligation de délivrance régulière des bulletins de salaire et de transmission des documents nécessaires aux organismes. Les retards répétés peuvent constituer un manquement.
Si les relances amiables restent sans effet, une mise en demeure formelle par lettre recommandée peut être adressée. À défaut de régularisation, une saisine du conseil de prud'hommes est possible pour obtenir régularisation, rappels éventuels et dommages et intérêts.
N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert pour valider la solution si ma réponse vous aide.
Le droit du travail prévoit depuis quelques mois que les CP sont maintenus pendant les arrêts-maladies. Un mois en arrêt maladie sans cause professionnelle donne droit à 2 jours de travail. Un mois en arrêt maladie professionnelle donne droit à 2,5 jours de travail.
Faites donc une réclamation au Conseil de Prud'hommes.
Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 8 mois
R.r.
Merci d avoir répondu a ma question
il y a 8 mois
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