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Sujet initié par Svetlanail y a 6 mois - 1139 vues
Bonjour,
Je suis artiste. J'ai trois professions et je souhaite mener trois activités. Je veux faire deux activite moi meme et la troisième, j ai commence a organise petit théâtre. J'ai donc deux questions : 1. Ai-je le droit de devenir micro-entrepreneur si je donne des concerts seule ? Quelle est la meilleure façon de constituer l entreprise pour faire une petite troupe de théâtre ? Puis-je devenir micro-entrepreneur? Je pense qu'ils peuvent s'enregistrer comme micro-entrepreneurs. C'est simple et rapide. Quelle est la meilleure façon d'enregistrer une micro-entreprise, un petit théâtre ? Je ne souhaite pas créer d'association. 2. Question : J'ai trouvé un manager qui organisera mes concerts. Je ne pense pas qu'il soit micro-entrepreneur pour le moment. Puis-je signer un contrat avec lui en tant que particulier ? Si oui, quel type de contrat ? Si non, que recommandez vous? Je pose cette question car je dois préparer mes consertes; c'est un travail et j'ai besoin de garanties. Quels conseils me donneriez-vous pour formaliser notre relation professionnelle ?
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En tant qu'artiste, vous pouvez exercer en micro-entreprise pour vos concerts solo, mais attention au cumul avec vos autres activités et au statut spécifique des intermittents.
Pour votre troupe, la micro-entreprise est inadaptée car elle ne permet pas d'embaucher ou de partager des recettes ; une société (type EURL ou SASU) serait plus structurante.
Concernant votre manager, évitez absolument les contrats de particulier à particulier, illégaux pour une activité professionnelle : il doit impérativement être déclaré (auto-entrepreneur ou société) pour vous facturer des prestations de booking.
Pour sécuriser votre relation, rédigez un contrat de mandat ou de représentation artistique précisant sa rémunération, ses missions et les objectifs de vente, sous peine de requalification en travail dissimulé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 6 mois
Svetlana
Merci. Concernant le manager, il doit d'abord s'enregistrer comme micro-entrepreneur, tout comme moi, et ce n'est qu'ensuite que nous pourrons établir un contrat de représentation artistique avec lui. Est-il possible de conclure un accord quelconque avant même de nous enregistrer comme entrepreneurs ?
Vous pouvez signer une promesse de contrat ou un protocole d'accord sous condition suspensive, précisant que le contrat définitif ne prendra effet qu'après votre immatriculation effective en micro-entrepreneurs.
Cela sécurise vos engagements mutuels sans contrevenir à la légalité, à condition de ne débuter aucune prestation rémunérée avant d'avoir obtenu vos numéros SIRET. Attention toutefois à ne pas qualifier le lien de "salariat déguisé" par ce pré-accord.
📌 Le statut de micro‑entrepreneur permet d'exercer plusieurs activités sous un seul numéro SIREN, à condition de déclarer chacune d'elles. Vos trois activités d'artiste peuvent donc coexister sous une même micro‑entreprise, mais le chiffre d'affaires de toutes vos activités est cumulé pour le calcul des plafonds.
⚠️ Pour créer une petite troupe de théâtre impliquant d'autres personnes, il faut envisager une structure collective. La micro‑entreprise est une entreprise individuelle qui ne permet pas d'avoir d'associés ni de salarier des artistes intermittents. Une société unipersonnelle (EURL ou SASU) ou une association de loi 1901 offrent plus de flexibilité pour engager des collaborateurs et réduire votre responsabilité. Un professionnel (expert‑comptable ou avocat) pourra vous aider à choisir.
🧾 S'agissant du manager, il doit disposer d'un statut lui permettant d'émettre des factures (micro‑entrepreneur, entreprise individuelle ou société). S'il n'est pas immatriculé, vous ne pouvez pas le payer en honoraires. Il serait alors salarié via un contrat de travail ou bien vous pourriez conclure un contrat d'agent artistique soumis à règles particulières (commission sur vos cachets). À défaut, invitez‑le à se déclarer en auto‑entrepreneur afin de formaliser une prestation de services.
✅ Pour garantir vos droits, prévoyez un contrat écrit détaillant les missions du manager, sa rémunération et les modalités de rupture. N'hésitez pas à prendre conseil pour structurer votre activité et rédiger les contrats.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
il y a 6 mois
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