Licenciement faute grave douteux

Sujet initié par Achraf, il y a 1 jour - 327 vues

Bonjour,

📌 Un licenciement pour faute grave suppose que l'employeur démontre une faute d'une gravité telle qu'elle rend impossible votre maintien dans l'entreprise. Le refus d'accepter des missions proposées peut être sanctionné s'il constitue un manquement à vos obligations contractuelles (ex. refus injustifié d'exécuter les tâches prévues par votre contrat), mais encore faut‑il que ces missions respectent votre clause de mobilité et que l'employeur prenne en charge les frais de déplacement dans des conditions raisonnables. Une indemnité de mission dérisoire pourrait justifier votre refus.

🗒️ L'employeur doit suivre une procédure stricte : convocation à entretien préalable, entretien, notification de licenciement motivée. Vous pouvez demander la copie de votre contrat de travail, de la clause de mobilité et des courriers échangés pour vérifier si la faute grave est justifiée. Si la faute n'est pas démontrée ou que la procédure est irrégulière, le licenciement pourra être requalifié sans cause réelle et sérieuse.

⚠️ La contestation se fait devant le Conseil de prud'hommes dans un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement. Préparez un dossier avec votre contrat, vos bulletins de paie, vos mails de refus, preuves des frais engagés et des offres de mission. Vous pouvez solliciter l'aide d'un syndicat ou d'un avocat pour vous assister.

✅ En attendant, inscrivez‑vous à Pôle emploi et faites valoir vos droits au chômage. Vous pouvez également tenter une négociation amiable avec votre employeur (transaction) mais sans renoncer à vos droits si la proposition est insuffisante.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

Le licenciement pour refus de mission est une zone grise, mais votre contestation est fondée : l'employeur a une obligation de couvrir vos frais professionnels.

Si l'indemnité forfaitaire de 50 €/jour est manifestement insuffisante pour couvrir vos frais réels (logement, nourriture, trajets), ce refus n'est pas fautif.

Vous pouvez contester le licenciement devant le Conseil de prud'hommes pour absence de cause réelle et sérieuse, en prouvant que les missions étaient financièrement impossibles à tenir.

L'employeur ne peut pas vous imposer de payer vos frais professionnels sur votre propre salaire. Rassemblez les justificatifs de coûts réels sur ces zones pour démontrer l'inadéquation de leur proposition.

Un licenciement pour motif personnel nécessite une faute grave, or ici, c'est l'employeur qui manque à son obligation de moyens pour vous permettre d'exercer.

Merci d'indiquer que la question est résolue.