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Sujet (Cloturé) initié par Daniail y a 7 mois - 562 vues
Bonjour maître ;
Je vous écris à propos de l'autorisation de travail de l'un de mes employeurs La DIRECT lui ont demandé un complément de dossier dans un délai de 14 jours, le mail est le suivant : Bonjour
Après avoir pris connaissance des éléments de votre demande d'autorisation de travail, nous avons besoin d'éléments complémentaires pour pouvoir instruire votre demande. Les précisions nécessaires portent sur :
Offre d'emploi déposée auprès du service public de l'emploi (Document manquant) : "Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail", article R52221-1 du code du travail. -- ------------------------------- Vous mentionnez une date de début de contrat de travail antérieure à la date de début de validité du titre de séjour présenté à l'appui de la demande. ---------------------------------- Aussi vous voudrez bien transmettre l'autorisation de travail initiale délivrée pour ce contrat. --------------------------------- A défaut, vous voudrez bien rectifier la date de début de contrat qui doit être postérieure à la date de dépôt de cette demande ou de celle du titre de séjour. ----------------------------------------- Dans ce dernier cas, merci de transmettre également le contrat de travail correspondant afin de vérifier l'exactitude des données renseignées par vos soins -----------------------------
Vous disposez dès réception de ce message d'un délai de 14 jours pour compléter votre dossier. Pour accéder à votre demande et compléter les informations, vous pouvez vous connecter avec le lien suivant et votre code d'accès. Reprendre ma demande
Passé ce délai, votre demande pourra être considérée comme incomplète et de ce fait clôturée.
Pour des raisons de sécurité, nous vous rappelons que le code d'accès n'est valable que 14 jours. Le service d'instruction Ministère de l'intérieur
Ps: mon contrat de travail à débuté le 23 juillet 2021 et ma date d'entrée (j'ai commencé à travailler le 15-10-2020.
Est ce que elle doit refaire un autre contrat de travail à une date après la date de la délivrance de mon titre de séjour ou bien remette les mêmes dates qu'elle a déjà fait avec ce contrat de travail Et pour Offre d'emploi déposée auprès du service public de l'emploi (Document manquant) : "Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail", article R52221-1 du code du travail. -- Elle me dit qu'elle sait pas ce s'est ? ?comment le leur envoyer ? Merci de bien vouloir me répondre afin que je puisse infirmer mon employeur de ce qu'elle doit faire
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D'abord l'offre d'emploi déposée auprès du service public de l'emploi. Cela correspond généralement à l'annonce publiée sur France Travail (ancien Pôle emploi). L'employeur doit transmettre la preuve du dépôt de cette offre.
Ensuite, le problème vient de la date du contrat. La date de début du contrat doit être postérieure à la date de dépôt de la demande d'autorisation de travail ou à la validité du titre de séjour. Si ce n'est pas le cas, l'employeur doit corriger la date et transmettre un contrat rectifié.
Le plus simple est que votre employeur modifie la date de début du contrat et fournisse le nouveau contrat ainsi que la preuve de dépôt de l'offre d'emploi.
Si ma réponse vous a aidé, n'hésitez pas à la marquer comme résolue avec le bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 7 mois
Dania
Merci, vous avez répondu à ma question. Juste un éclaircissement s'il vous plaît... Mon employeur n'a pas déposé une offre d'emploi à France travail Car je travaille à domicile elle m'a embauché de bouche à oreille (ce n'est que l'année dernière que j'ai eu mon titre de séjour après avoir eu recours à un avocat car j'ai eu une OQTF c'est pour ça mon employeur a demandé cette année l'autorisation de travail (Document demandé parmi les pièces à joindre pour le renouvellement de mon titre de séjour montien salarié. Ps:Mon amployeur et un employeur particulier ... du coup elle n'a pas cette preuve de dépôt de l'offre de d'emploi. Que dois-je faire en l'absence de cette preuve de depos?
Donc il n'y pas de risque de faire un nouveau contrat de travail ? Et que ferais-je de l'ancien contrat de travail? Nb: mon 2 ème employeurs quand à elle a reçu l'autorisation de travail (Est ce que je peux déposer avec cette seule autorisation de travail ?
Encore merci de me répondre
Cordialement
il y a 7 mois
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