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Sujet (Cloturé) initié par Christian64il y a 6 mois - 756 vues
Bonjour, Souffrant de tension artérielle avec traitement depuis 7 ans, j'ai besoin parfois de surélever mes jambes pour soulager des lourdeurs dans celles -ci. Travaillant dans un cinéma je fais cela le soir en l'absence de tout clients, il va de soi. Lors de ma prise de poste, je me suis aperçu que mon employeur s'était servi des caméras de surveillance pour isoler une image me montrant à mon poste de travail à 22h dans cette position. Il avait placé cette image sur l'écran d'accueil de son ordinateur pour faire en sorte que le la vois. C'était une mise en scène car, ce jour-là, je prenais mon service avant ma direction et je suis obligé de passer devant leur bureau pour rejoindre mon poste de travail. L'après-midi -midi même il m'a pris vivement à partie me reprochant mon manque de motivation. Il y a eu aussi des attaques personnelles. J'avais déjà évoqué ces faits sur ce forum précédemment et on m'avait logiquement répondu qu'il était interdit de braquer les caméras de surveillance continuellement sur les postes de travail, encore moins pour compromettre les salariés. 3 jours après cet incident, mon planning de travail était le suivant: 23 heures de travail sur 2 jours, non respect du temps de repos entre ces 2 journées, amplitude journalière illégale. Je n'ai pas pu effectué ces 2 journées de travail car mon médecin traitant m'a prescrit un arrêt de travail car pour lui, l'abus de la surveillance vidéo plus ce planning illégal nécessitait que je sois mis à l'abri de ces conditions de travail. Il y a 3 ans, le médecin du travail avait déjà noté par écrit un épuisement professionnel suite à un précédent arrêt de travail. C'est en cela que ce planning de travail de 23 h sur 2 jours est intolérable de la part de mon employeur. Un autre chose me pose problème: j'ai un coefficient et une ancienneté supérieure à celui de mes 2 collègues. J'effectue depuis 9 ans des tâches informatiques et techniques qu'ils leur aient impossible d'effectuer dans le sens où je possède un diplôme qu'ils n'ont pas. Mais, malgré cela, leur taux horaire est égal au mien. Mon arrêt de travail et mon traitement dure depuis 11 mois maintenant. J'ai effectué une visite de reprise il y a 15 jours. Les certificats de ma psychologue clinicienne, de mon psychiatre, de mon médecin traitant, le vécu dans cette entreprise ont convaincu le médecin du travail de prononcer une inaptitude totale qui sera notifiée le 30 mars prochain à mon employeur. Ma question est la suivante: au vue des faits que je vous ai exposés, pensez-vous qu'une plainte pour harcèlement moral serait pertinente? Je précise que j'ai la preuve de la surveillance vidéo car j'ai pris une photo de l'écran d'accueil de l'ordinateur de la direction. On ne va quand même pas me reprocher de prendre une photo de moi même... Je vous remercie par avance pour vos réponses.
On le sait désormais : ce n'est pas parce qu'un moyen de preuve est illicite qu'il n'est pas recevable dans le cadre d'une procédure prud'homale.une telle preuve peut même
Je souhaiterais avoir un avis sur une situation concernant un veilleur de nuit dans un hôtel. sa prise de poste est prévue à 19h45, avec normalement une transmission
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L'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle sont des risques pouvant être indemnisés au titre de la législation spécifique sur les risques
Une plainte pour harcèlement moral paraît ici particulièrement pertinente. L'utilisation dévoyée de la vidéosurveillance (mise en scène humiliante sur l'écran d'accueil) constitue un détournement de finalité et une atteinte à votre dignité.
Ce fait, couplé à l'imposition de plannings illégaux (23h en 2 jours) malgré vos antécédents de santé connus, caractérise des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de vos conditions de travail.
Votre dossier est solide : vous disposez de la preuve photographique de l'écran, des avis du médecin du travail et des certificats de spécialistes attestant de l'impact psychologique. L'inaptitude totale qui sera prononcée le 30 mars renforce le lien de causalité entre les fautes de l'employeur et votre état de santé.
En parallèle, l'absence de reconnaissance salariale de votre qualification supérieure peut être soulevée comme une inégalité de traitement. Je vous conseille de saisir le Conseil de prud'hommes pour demander la nullité de votre futur licenciement et des dommages-intérêts pour harcèlement.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 6 mois
Christian64
Merci, vous avez répondu à ma question. Bien cordialement
📌 L'employeur peut installer des caméras de vidéosurveillance à des fins de sécurité, mais cette surveillance est strictement encadrée : les salariés doivent être informés de l'existence des caméras et de leur finalité, la captation d'images ne doit pas porter atteinte à la dignité et ne peut servir à surveiller en permanence le comportement ou à sanctionner un salarié. L'installation d'une caméra dirigée sur votre poste sans information préalable peut être illicite ; vous pouvez saisir la CNIL ou l'inspection du travail pour faire vérifier le dispositif.
📌 En cas de problème de santé reconnu par le médecin du travail, l'employeur est tenu d'aménager votre poste ou votre planning pour préserver votre santé. Si votre emploi du temps ne respecte pas les temps de repos (11 heures consécutives entre deux journées, repos hebdomadaire), vous pouvez en informer les délégués du personnel ou l'inspection du travail et, en cas de danger, exercer votre droit de retrait.
🧾 Le Conseil de prud'hommes est compétent pour trancher les litiges individuels du travail (conditions de travail, harcèlement, refus d'aménagement, sanctions). Avant toute action, il est conseillé de réunir les preuves (avis du médecin du travail, courriers, planning) et de solliciter un conseil syndical ou un avocat afin d'envisager une négociation ou une procédure.
⚠️ Pour les difficultés liées à la formation de vos collègues, vous pouvez en parler avec votre direction afin d'obtenir une formation ou une réorganisation des tâches.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
il y a 6 mois
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