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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Indemnités prévoyance
Sujet initié par Aurélie, il y a 3 heures - 281 vues

Bonjour,
Voici la situation, je suis en arrêt de travail depuis juin 2025, et depuis le 13 février 2026 mon employeur ne m'a pas versé mes indemnités prévoyance.
Je pense, mais ce n'est qu'une supposition, qu'elle ne la pas fait car je n'ai pas transmis mes IJSS. Je n'ai aucune nouvelle depuis l'envoi de ma dernière prolongation qui date du 26/02, pour laquelle je n'ai reçu aucune réponse.
Néanmoins, 3 règlements ont été effectués par la prévoyance à mon employeur depuis. Le 27/02, le 13/03 et le 18/03. En effet, la CPAM télétransmet directement à la prévoyance les IJSS.
D'où ma question, dois-je faire un mail à mon employeur pour demander des explications ou alors directement un courrier avec A/R ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Vu la situation, il faut passer directement au **courrier recommandé avec accusé de réception**.

Un simple mail risque d'être ignoré, alors que là il y a déjà :
des versements de la prévoyance
et une absence de reversement depuis plusieurs semaines

Dans votre courrier, demandez clairement :
le détail des sommes perçues par l'employeur
leur reversement immédiat
et les justificatifs

Vous pouvez rappeler que les indemnités perçues doivent vous être reversées sans délai.

En parallèle, vous pouvez aussi contacter la prévoyance pour obtenir une confirmation écrite des paiements effectués à l'employeur.

Conclusion :
ne perdez plus de temps avec des relances simples, formalisez par recommandé.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.
#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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Bonjour,

📌 En cas d'arrêt de travail long, l'employeur peut recevoir les indemnites journalières de la Sécurité sociale (IJSS) par subrogation et percevoir également les indemnités de prévoyance versées par l'assureur. Il doit ensuite vous reverser l'intégralité des sommes selon les modalités prévues par la convention collective. Les dates que vous mentionnez laissent penser que l'assurance prévoyance a bien indemnisé l'employeur.

⚠️ Je vous conseille de prendre contact rapidement avec votre service paie ou votre employeur pour faire un point sur votre situation (arrêt transmis, versements à venir, régularisation). En cas de doute sur la transmission de vos attestations ou de vos prolongations, n'hésitez pas à vérifier avec la CPAM et l'assureur prévoyance que tous les documents ont bien été reçus.

🧳 Si l'employeur ne vous reverse pas les indemnités complémentaires alors qu'il les perçoit, mettez‑le en demeure par courrier recommandé avec AR en lui demandant de justifier des paiements et de vous verser les sommes dues. A défaut de régularisation, vous pourrez saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des indemnités et des dommages‑intérêts.

✅ Un avocat ou un syndicat peut vous aider à rédiger la mise en demeure et à faire valoir vos droits.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 3 heures
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