Changement de poste sans avenant

Sujet initié par Zitoun, il y a 2 heures - 296 vues

Bonsoir Monsieur,

De ce que je lis : " vous êtes liés contractuellement à une entreprise sur un poste de responsable de grands comptes; et que deux ans plus tard vous avez travaillé en tant que responsable marketing et ce sans avenant. Quelqu'un vous a remplacé à votre poste de responsable de grands comptes et le poste occupé par vous de responsable marketing depuis deux ans, a été supprimé plus tard".

De ce que je comprends de votre situation, deux hypothèses peuvent être envisagées :

a) Le cumul de deux contrats de travail

Il convient de relever dans un premier temps que la modification des conditions du contrat de travail, suppose l'accord exprès du salarié et explicite.

En pratique, cet accord prend la forme d'un avenant qui est signé par le salarié.

Selon vos informations, rien a été fait.

A mon sens, l'hypothèse d'un cumul de deux contrats peut être envisagée si vous avez les éléments de preuves en ce sens, ce qui peut ouvrir éventuellement à votre profit : le paiement de la rémunération si vous n'êtes pas prescrits et sans doute des dommages et intérêts si vous avez dépassé les horaires maximales de travail.

b) L'hypothèse d'un changement des conditions de travail

Ici, l'accord du salarié n'est pas nécessaire et pas besoin d'avenant, puisque dans cette hypothèse, le salarié peut accomplir plusieurs tâches afférentes à un poste donné dès lors que celles-ci correspondent à sa qualification.

Il est vrai que les deux postes semblent différents l'un de l'autre compte tenu de leur intitulé; mais il faut une étude plus poussée de tous les éléments que vous possédez par un avocat pour éviter toute erreur d'analyse.

c) Concernant la suppression de vos fonctions de responsable marketing,

Si l'hypothèse du cumul de deux contrats de travail est admise, deux solutions semblent envisageables :

- Mettre en demeure l'employeur de vous fournir du travail sous peine de voir reconnaître une situation de harcèlement moral et avec paiement de salaire;
- Solliciter la rupture à votre initiative du contrat de travail si vous continuez à aller au travail.

En tout état de cause, s'il s'avère que votre poste a été supprimé du jour au lendemain et que vous n'avez plus accès à l'entreprise.

Il est possible de s'interroger sur la cause de la suppression du poste : c'est-à-dire, est-ce un motif éco ainsi que la question de savoir si la procédure a été respectée ?

A noter qu'enfin cette analyse de votre situation se base sur les éléments fournis sur le forum par vous et qu'il faut une analyse plus détaillée par un avocat lors d'un rendez-vous.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Bien cordialement