Convention signée antérieurement à la date de l’arrêt de la cour d’appel

La réponse dépend d'un point essentiel : la convention a-t-elle été homologuée par le juge ou non.

Si la convention a été homologuée (par le juge aux affaires familiales), elle a valeur de décision judiciaire. Dans ce cas, si une décision ultérieure (comme un arrêt de la cour d'appel) intervient et ne reprend pas les termes de cette convention, c'est la décision la plus récente qui s'applique. Elle se substitue à la précédente organisation, même si elle ne reprend pas expressément la convention.

Autrement dit, l'arrêt de la cour d'appel prime, et les dispositions antérieures deviennent sans effet si elles sont incompatibles ou non reprises.

En revanche, si la convention n'a jamais été homologuée, elle reste un accord entre les parties. Elle peut continuer à s'appliquer tant qu'elle n'est pas contredite par une décision judiciaire. Mais dès lors qu'une décision de justice intervient sur la garde de l'enfant, c'est cette décision qui prévaut, même si elle ne mentionne pas la convention.

En résumé, dans tous les cas, une décision judiciaire (et a fortiori un arrêt de cour d'appel) prime sur une convention antérieure, homologuée ou non, dès lors qu'elle organise la situation.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.