Attestation employeur erronée

Sujet initié par alex56, il y a 1 jour - 259 vues

Chère Madame

➡️l'employeur doit choisir un motif dans une liste imposée par son logiciel. Souvent, il n'y a que l'option « inaptitude physique », même si la situation est en réalité plus nuancée (par exemple liée aux conditions de travail ou au poste précis).

⚠️ Cela ne signifie donc pas que vous êtes médicalement incapable d'exercer votre métier ailleurs.
Ce qui fait foi, c'est l'avis du médecin du travail.

S'il indique que vous êtes inapte uniquement à votre poste actuel — ou à certaines conditions de travail — mais pas à tout emploi d'auxiliaire de vie, alors vous pouvez continuer à exercer ce métier, notamment en CESU.

Il suffit de respecter les éventuelles recommandations du médecin exemple : éviter le port de charges lourdes, adapter les horaires ou certaines tâches

➡️Enfin, conservez bien cet avis médical.

En cas de question d'un futur employeur ou d'un particulier, vous pourrez vous appuyer dessus pour montrer que vous n'êtes pas inapte à tout travail, mais seulement à votre ancien poste ou à certaines conditions spécifiques

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE

Votre situation doit être analysée avec précision, car elle soulève plusieurs questions distinctes qu'il convient de traiter séparément.

S'agissant tout d'abord de l'erreur figurant sur l'attestation employeur, il est exact que les attestations transmises via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) reposent sur des codes prédéfinis, ce qui limite en partie la liberté de rédaction de l'employeur. Cela étant, cette contrainte technique ne signifie pas qu'aucune rectification n'est possible. Lorsqu'une mention est inexacte ou ne correspond pas à la réalité de la situation, vous êtes en droit de solliciter soit une attestation rectificative, soit, à tout le moins, un document complémentaire explicatif de la part de l'employeur. Cette demande est d'autant plus légitime que l'inexactitude peut avoir des conséquences sur votre situation administrative, notamment vis-à-vis de Pôle emploi.

S'agissant ensuite de votre capacité à exercer une activité en CESU, il est important de bien distinguer la portée de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail. Cet avis concerne en principe votre aptitude à occuper votre poste dans l'entreprise concernée, et non votre capacité générale à exercer toute activité professionnelle. Autrement dit, une inaptitude prononcée dans un contexte donné n'interdit pas nécessairement l'exercice du même métier dans des conditions différentes, par exemple en emploi direct via le CESU, si ces nouvelles conditions sont compatibles avec votre état de santé.

Il convient toutefois de rester prudent, car toute reprise d'activité doit être cohérente avec les restrictions ou préconisations médicales éventuellement formulées. En cas de doute, il peut être utile de solliciter un avis complémentaire, afin d'éviter toute difficulté ultérieure, notamment en cas de contrôle ou de contestation.

Enfin, il convient de préciser que la mention « inaptitude physique » portée sur l'attestation employeur n'a pas, en elle-même, pour effet de vous interdire de retravailler. Elle constitue avant tout une information administrative destinée aux organismes sociaux. Néanmoins, si cette mention est inexacte, il est préférable de tenter de la faire corriger ou de disposer d'un écrit venant en préciser la portée.

En résumé, vous pouvez contester la mention figurant sur l'attestation employeur, et cette mention ne vous empêche pas automatiquement de travailler en CESU, sous réserve que votre état de santé soit compatible avec l'activité envisagée.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.

Bien à vous
Xavier DAUSSE