Indivison propriétaire avec mon frère il refuse d'enlever de la cour les voiture

Sujet initié par Mimil, il y a 2 jours - 165 vues

Bonjour,

Votre situation relève du régime de l'indivision successorale, puisque le bien appartenait à votre mère et que vous êtes, avec votre frère, cohéritiers.

Concernant l'accès au logement, votre frère n'a pas le droit de vous en priver. En indivision, chaque indivisaire a le droit d'user du bien, à condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres. Le fait de vous interdire l'accès peut être contesté juridiquement. Vous pouvez demander au juge la reconnaissance de votre droit d'usage, voire une indemnité si vous êtes privé de la jouissance du bien.

Concernant les véhicules, ils font également partie de la succession. Votre frère ne peut pas décider seul de les conserver ou de ne pas les enlever. Toutefois, vous ne pouvez pas non plus les faire enlever seul sans précaution, car ce sont des biens indivis. En pratique, un enlèvement par un ferrailleur est possible, mais il faut en principe l'accord de tous les indivisaires ou une décision judiciaire. L'absence de carte grise complique la procédure, mais des solutions existent avec certificat de destruction et justificatifs successoraux.

Concernant votre projet d'installer une caravane, cela pose plusieurs difficultés. D'une part, vous avez un droit d'usage du terrain, mais vous ne pouvez pas en modifier l'usage de manière unilatérale si cela porte atteinte aux droits de votre frère. D'autre part, l'installation d'une caravane comme résidence est encadrée par des règles d'urbanisme. Il peut être nécessaire d'obtenir une autorisation de la mairie, même sur un terrain dont vous êtes coindivisaire.

En pratique, la situation montre un blocage entre indivisaires. La solution la plus efficace reste soit un accord écrit entre vous, soit, à défaut, une saisine du tribunal pour organiser l'usage du bien ou provoquer le partage.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.