Passage abusif d'engins, chemin privé et assurance

Sujet initié par delm, il y a 17 heures - 236 vues

Merci , suite à votre message je vais contacter mon assurance habitation,puis par la suite un commissaire de justice.
Si par la suite ,il faut un avocat, serait t'il possible de nous représenter.
En vous remerciant

Bonjour,

Votre situation relève à la fois du droit de l'indivision et de la responsabilité pour dommages causés par des travaux.

Concernant le chemin, étant en indivision à 50/50, chaque co-indivisaire peut en faire un usage normal, mais sans dégrader le bien. Or, des passages répétés d'engins lourds qui endommagent le chemin constituent un usage anormal. Votre voisin doit donc remettre le chemin dans son état initial ou participer à sa remise en état complète, et non partielle.

S'agissant des dommages causés à votre propriété, notamment la borne et la façade fissurée, il s'agit clairement d'un dommage engageant la responsabilité de celui qui réalise les travaux, soit votre voisin, soit les entreprises intervenantes. Vous êtes en droit d'obtenir réparation.

Il est fortement conseillé de faire constater les dégâts par un commissaire de justice afin d'avoir une preuve objective de l'état du chemin et des dommages sur votre maison. Ce constat sera très utile si un litige s'installe.

Vous devez également déclarer le sinistre à votre assurance habitation sans attendre. Elle pourra vous accompagner dans les démarches, éventuellement mandater un expert et exercer un recours contre les responsables.

En l'absence de communication avec votre voisin, la démarche classique consiste ensuite à lui adresser un courrier recommandé pour lui demander la remise en état du chemin et la réparation des dommages. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pourrez saisir le tribunal judiciaire pour obtenir réparation.

Enfin, le fait d'avoir sollicité la mairie n'a pas d'impact direct, car il s'agit d'un litige entre particuliers.

En résumé, vous avez des droits solides, il est important d'agir rapidement en faisant constater les dégâts et en déclarant le sinistre à votre assurance.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.