Salaire d'un salarié cdd - 1 er mai :

Sujet initié par Timothee0106, il y a 8 heures - 236 vues

Bonjour,

Le 1er mai occupe une place particulière en droit du travail puisqu'il s'agit du seul jour férié légalement obligatoirement chômé, sauf dans certains secteurs où l'activité ne peut pas être interrompue.

Dans votre situation, plusieurs éléments doivent être examinés attentivement.

Vous indiquez que :

vous travaillez habituellement du lundi au vendredi,
vous êtes en CDD renouvelé régulièrement,
et que, pour la semaine concernée, le contrat a exceptionnellement été limité du lundi au jeudi en excluant le 1er mai.

Cette pratique peut effectivement poser question.

En principe, un employeur ne peut pas simplement "retirer" artificiellement le 1er mai du contrat dans le seul but d'éviter sa rémunération si ce jour aurait normalement dû être travaillé dans l'organisation habituelle du salarié.

Autrement dit, si :

vous travaillez habituellement le vendredi,
que le 1er mai tombait sur un jour normalement travaillé,
et que l'activité existait habituellement ce jour-là dans votre planning contractuel,

alors le fait de modifier ponctuellement le contrat pour éviter le paiement du 1er mai peut être contestable.

Le statut de salarié en CDD ne prive pas du bénéfice du 1er mai chômé et payé.

Le Code du travail prévoit que le chômage du 1er mai ne doit entraîner aucune perte de salaire pour les salariés qui auraient normalement travaillé ce jour-là.

Attention toutefois à un point important : l'employeur peut soutenir que le contrat était réellement prévu uniquement jusqu'au jeudi et que le vendredi ne faisait pas partie de la mission confiée cette semaine-là.

Toute la difficulté sera donc de démontrer que cette modification constitue en réalité un contournement habituel ou artificiel du paiement du 1er mai.

Dans votre situation, les éléments qui peuvent être importants sont notamment :

vos précédents contrats,
l'organisation habituelle du travail depuis septembre,
et le caractère exceptionnel du retrait du vendredi précisément la semaine du 1er mai.

Si tous vos contrats précédents couvraient systématiquement du lundi au vendredi et que seule cette semaine a été modifiée, cela peut effectivement soulever une difficulté.

En résumé, le fait d'être en CDD ne permet pas à lui seul d'exclure le bénéfice du 1er mai chômé et payé. Si vous travailliez habituellement le vendredi et que le contrat a été exceptionnellement réduit au jeudi uniquement pour éviter le paiement du 1er mai, cette pratique peut être contestable juridiquement.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.