Inaptitude et arrêt de travail postérieur à l'inaptitude

Sujet initié par DJE, il y a 17 heures - 213 vues

Bonjour

➡️1/ droit du travail
Lorsque l'inaptitude est reconnue à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le salarié peut bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude versée par la CPAM.

Cette indemnité est due à compter du lendemain de l'avis d'inaptitude et jusqu'au reclassement ou au licenciement, dans la limite d'un mois, à condition que le salarié ne perçoive pas de rémunération au titre du poste déclaré inapte.

À l'issue de ce délai d'un mois, si le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur a l'obligation de reprendre le paiement du salaire.

Cette obligation s'applique même si le salarié est toujours en arrêt maladie ou exerce une autre activité professionnelle.

L'employeur ne peut pas déduire les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale du salaire qu'il doit reprendre.

Par ailleurs, un nouvel arrêt maladie ne suspend pas la procédure d'inaptitude et ne prolonge pas le délai d'un mois laissé à l'employeur.

La procédure de recherche de reclassement ou de licenciement pour inaptitude peut donc continuer malgré cet arrêt.

Le salarié peut toutefois percevoir des indemnités journalières si son état de santé justifie médicalement un nouvel arrêt de travail.

➡️2/ Les solutions

Vous pouvez, dans un premier temps, demander rapidement à la CPAM le versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude si votre inaptitude est reconnue comme ayant une origine professionnelle.

Ensuite, si un mois s'écoule après l'avis d'inaptitude sans reclassement ni licenciement, vous pouvez adresser une demande écrite à votre employeur afin de réclamer la reprise du paiement de votre salaire conformément à ses obligations légales.

Enfin, il peut être utile d'échanger avec votre médecin traitant afin de déterminer si un nouvel arrêt maladie est médicalement justifié.

Cet arrêt pourra permettre le versement d'indemnités journalières par la Sécurité sociale, tout en sachant qu'il ne suspendra ni la recherche de reclassement ni la possibilité pour l'employeur d'engager un licenciement pour inaptitude.

Bien à vous
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Votre bien dévoué
Xavier DAUSSE