Problème pour mur de soutènement

Sujet initié par Maxou29, il y a 2 jours - 320 vues

Bonjour,

Au vu des éléments que vous exposez, il ne me semble pas que la situation soit juridiquement aussi évidente que celle retenue par l'assurance.

1. Pouvez-vous contester l'expertise ?

Oui.

Le rapport mandaté par l'assureur n'est pas un jugement et ne vous lie pas définitivement. Vous êtes en droit de contester ses conclusions, notamment si vous estimez que :

-les causes de l'effondrement n'ont pas été correctement analysées ;
-les modifications apportées par le voisin n'ont pas été prises en compte ;
-le rôle des fortes pluies a été minimisé ;
-la fonction réelle du mur (soutenant principalement les terres du voisin) n'a pas été correctement appréciée.

Le fait qu'un mur ancien ait tenu près d'un siècle sans désordre significatif peut effectivement constituer un élément à prendre en considération.

2. Une expertise contradictoire est-elle possible ?

Oui.

Même sans protection juridique, vous pouvez solliciter l'avis d'un ingénieur géotechnicien, d'un expert bâtiment ou d'un bureau d'études spécialisé.

Certes, cela représente un coût, mais un rapport technique indépendant peut être déterminant pour démontrer :

-l'origine réelle de l'effondrement ;
-l'influence des travaux réalisés sur le fonds voisin ;
-l'impact des précipitations exceptionnelles ;
-la répartition des responsabilités.

3. Le voisin peut-il être concerné ?

Potentiellement oui.

Le principe selon lequel le mur se trouve sur votre parcelle ne suffit pas nécessairement à écarter toute responsabilité du voisin.

Si ce dernier a modifié son terrain de manière à augmenter les charges exercées sur le mur (remblais, création de plateforme, modification des écoulements d'eau, etc.), sa responsabilité pourrait être recherchée.

Toutefois, cela devra être démontré techniquement.

4. Une expertise judiciaire est-elle envisageable ?

Oui.

Si aucun accord amiable n'est trouvé, vous pouvez demander au tribunal judiciaire une expertise judiciaire.

L'expert désigné par le juge aura notamment pour mission de déterminer :

-les causes de l'effondrement ;
-l'influence éventuelle des aménagements du voisin ;
-le rôle des intempéries ;
-les responsabilités respectives ;
-le coût des travaux de remise en état.

Dans ce type de dossier, l'expertise judiciaire constitue souvent l'étape déterminante.

5. Que faire maintenant ?

Vous avez déjà accompli une démarche importante en demandant à l'assureur la communication de l'ensemble des documents ayant fondé sa décision.

Je vous conseille également :

-de conserver toutes les photographies du mur avant et après l'effondrement ;
-de récupérer les données météorologiques relatives aux fortes pluies précédant le sinistre ;
-de réunir les éléments permettant d'établir les modifications apportées par le voisin ;
-de demander copie intégrale du rapport d'expertise ;
-de faire établir si possible un devis détaillé et un avis technique indépendant.

6. Sur le plan financier

Compte tenu du montant annoncé (24 000 €) et du préjudice de jouissance que vous décrivez, l'enjeu est suffisamment important pour justifier une analyse approfondie.

Si les éléments techniques permettent de mettre en cause tout ou partie de la responsabilité du voisin, ou de contester utilement la position de l'assureur, une procédure pourrait devenir économiquement pertinente.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.