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Bonjour, j'ai un souci pour un mur de soutènement. Ce mur est situé dans ma parcelle et donc j'en suis propriétaire. •Effondrement d'un mur de soutènement le 20 février 2026 après plusieurs semaines de fortes pluies. •Le coût estimé de reconstruction est de 24 000 €. •L'assurance habitation a refusé toute prise en charge et a classé le dossier sans suite. 2.Contestation des conclusions de l'expertise Je souhaite contester les conclusions de l'expertise pour les raisons suivantes : •Le mur, construit vers 1930, était en place depuis de nombreuses années sans avoir présenté de désordre majeur. •Le mur est situé sur ma parcelle cadastrale mais il retient essentiellement les terres du voisin. •L'expertise considère qu'une faible partie des terres soutenues m'appartient, alors que la quasi-totalité du terrain retenu est celui du voisin. •Le voisin a, il y a plusieurs années, modifié son terrain en créant une cour et en étalant les terres excavées sur une autre partie de son terrain, ce qui a pu augmenter la pression exercée sur le mur. •Les fortes pluies ayant précédé l'effondrement ont pu jouer un rôle important dans la déstabilisation de l'ouvrage. •Puis-je contester les conclusions de l'expertise ? •Je n'ai pas de protection juridique •Une expertise contradictoire est-elle envisageable ? •Les responsabilités respectives du propriétaire du mur et du propriétaire des terres retenues ont-elles été correctement analysées ? •Existe-t-il un recours possible contre le voisin si les modifications apportées à son terrain ont aggravé les contraintes exercées sur le mur ? •Une expertise judiciaire pourrait-elle être demandée si aucun accord amiable n'est trouvé ? •Je viens de faire un courrier à mon assurance pour avoir l'ensemble des documents qui ont aidé à leurs conclusions. •Je ne dispose pas des moyens financiers nécessaires pour reconstruire le mur. •L'effondrement encombre totalement ma cour et m'empêche d'utiliser normalement une partie de ma propriété. •Je subis un préjudice matériel important ainsi qu'une perte de jouissance de mon bien. Je souhaite être accompagnée afin de connaître précisément mes droits, déterminer si les conclusions de l'expertise peuvent être contestées et savoir quels recours sont envisageables.
Je ne sais pas si ma question est dans la bonne catégorie mais je n'ai pas trouvé mieux. la cour d'appel a récemment confirmé ma condamnation sous astreinte
Je sollicite votre expertise afin d'avoir un avis éclairé concernant un problème de voisinage au sujet de notre mur de soutènement, qui encercle notre terrain en
Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet des murs de soutènement. nous souhaitons vendre un terrain constructible, mais les potentiels acheteurs sont frileux
Je vais essayer d’être clair pour expliquer mon problème: j’ai fait une demande de permis de construire pour la création de deux garages avec une terrasse au dessus
J’aimerais avoir des informations sur la responsabilité de chacun en terme de soutènement et de maintien des terres. nous avons acheté un terrain nu, sur lequel nous
L'arrière de notre maison se trouve en contrebas de la route communale du village. le mur de soutennement est haut de 2 mètres et long d'une douzaine . nous
Maître, je me permets de solliciter votre avis concernant la légalité de la construction d’un mur de soutènement édifié par mon voisin. ce mur, d’une hauteur d’environ 7
Mon voisin a mis de la terre de remblai ( hauteur 1.40 m environ par rapport au sol naturel) pas de mur de soutènement est-ce normal? n' ont-ils pas obligation
Mon mur de soutènement a été construit à 20 cm à l’intérieur sur ma limite de propriété. il a pour fonction de retenir de la terre qui sans ça au vu de la pente
Au vu des éléments que vous exposez, il ne me semble pas que la situation soit juridiquement aussi évidente que celle retenue par l'assurance.
1. Pouvez-vous contester l'expertise ?
Oui.
Le rapport mandaté par l'assureur n'est pas un jugement et ne vous lie pas définitivement. Vous êtes en droit de contester ses conclusions, notamment si vous estimez que :
-les causes de l'effondrement n'ont pas été correctement analysées ; -les modifications apportées par le voisin n'ont pas été prises en compte ; -le rôle des fortes pluies a été minimisé ; -la fonction réelle du mur (soutenant principalement les terres du voisin) n'a pas été correctement appréciée.
Le fait qu'un mur ancien ait tenu près d'un siècle sans désordre significatif peut effectivement constituer un élément à prendre en considération.
2. Une expertise contradictoire est-elle possible ?
Oui.
Même sans protection juridique, vous pouvez solliciter l'avis d'un ingénieur géotechnicien, d'un expert bâtiment ou d'un bureau d'études spécialisé.
Certes, cela représente un coût, mais un rapport technique indépendant peut être déterminant pour démontrer :
-l'origine réelle de l'effondrement ; -l'influence des travaux réalisés sur le fonds voisin ; -l'impact des précipitations exceptionnelles ; -la répartition des responsabilités.
3. Le voisin peut-il être concerné ?
Potentiellement oui.
Le principe selon lequel le mur se trouve sur votre parcelle ne suffit pas nécessairement à écarter toute responsabilité du voisin.
Si ce dernier a modifié son terrain de manière à augmenter les charges exercées sur le mur (remblais, création de plateforme, modification des écoulements d'eau, etc.), sa responsabilité pourrait être recherchée.
Toutefois, cela devra être démontré techniquement.
4. Une expertise judiciaire est-elle envisageable ?
Oui.
Si aucun accord amiable n'est trouvé, vous pouvez demander au tribunal judiciaire une expertise judiciaire.
L'expert désigné par le juge aura notamment pour mission de déterminer :
-les causes de l'effondrement ; -l'influence éventuelle des aménagements du voisin ; -le rôle des intempéries ; -les responsabilités respectives ; -le coût des travaux de remise en état.
Dans ce type de dossier, l'expertise judiciaire constitue souvent l'étape déterminante.
5. Que faire maintenant ?
Vous avez déjà accompli une démarche importante en demandant à l'assureur la communication de l'ensemble des documents ayant fondé sa décision.
Je vous conseille également :
-de conserver toutes les photographies du mur avant et après l'effondrement ; -de récupérer les données météorologiques relatives aux fortes pluies précédant le sinistre ; -de réunir les éléments permettant d'établir les modifications apportées par le voisin ; -de demander copie intégrale du rapport d'expertise ; -de faire établir si possible un devis détaillé et un avis technique indépendant.
6. Sur le plan financier
Compte tenu du montant annoncé (24 000 €) et du préjudice de jouissance que vous décrivez, l'enjeu est suffisamment important pour justifier une analyse approfondie.
Si les éléments techniques permettent de mettre en cause tout ou partie de la responsabilité du voisin, ou de contester utilement la position de l'assureur, une procédure pourrait devenir économiquement pertinente.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 3 mois
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