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Je suis divorcé depuis plusieurs années. Suite à des soucis de garde madame a fait une demande au JAF pour modifier les jours de gardes pour ma personne. J'ai mon fils la moitié des vacances scolaires et deux week end par mois. Elle souhaitait que je prenne mon fils les 1er et 3eme week end du mois. De par mon emploi, gendarme, je ne peux pas, et madame a été déboutée. Sur le jugement que nous avons reçu il est bien noté que madame est déboutée de sa demande. Par contre il est mentionné également que je dois faire les allers retours pour récupérer et déposer mon fils. Depuis la grosse de jugement initial madame a déménagé à deux reprises sans m'aviser. On s'était donc mis d'accord pour faire moitie route. Il est également indiqué que la pension est de 200 euros. Dans la grosse de jugement elle était de 200 euros et avec inflation a augmenté. Évidemment madame ayant été déboutée elle me dit maintenant que je dois faire les allers retours (2 heures 20 alors qu'avant on avait 1 heure chacun) Questions : Est ce que le dernier jugement (je ne sais pas trop comment appeler cela car il n'y a pas de nom type avenant ou autre) que nous avons eu annule la grosse initiale ? Est ce que madame a le droit de m'imposer les allers retours ? Est ce que je dois reprendre la pension à 200 euros ? Dans attente de vos réponses Cordialement
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D'après ce que vous décrivez, le dernier jugement ne remplace pas automatiquement l'intégralité du précédent. En principe, seules les dispositions sur lesquelles le juge s'est à nouveau prononcé sont modifiées. Le reste du jugement initial continue de s'appliquer.
Concernant les trajets, si le dernier jugement prévoit expressément que vous devez assurer les allers-retours, cette disposition s'impose en principe aux deux parents. Toutefois, le fait que votre ex-épouse ait déménagé à plusieurs reprises sans vous en informer et que vous ayez trouvé pendant des années un accord consistant à partager la route pourrait constituer un argument pour solliciter une nouvelle répartition devant le JAF si la situation est devenue trop contraignante.
S'agissant de la pension alimentaire, le fait que votre ex-épouse ait été déboutée de sa demande relative aux modalités de garde ne signifie pas que la pension revient automatiquement à 200 €. Si le jugement prévoyait une indexation, c'est le montant réévalué qui continue à s'appliquer tant qu'aucune nouvelle décision ne l'a modifié.
Cordialement.
il y a 2 mois
Dje
Suite à votre réponse je vous en remercie.
Le JAF a demandé à ce que nous passions en médiation. A quoi cela sert il ? Est ce obligatoire ? Puis je saisir le JAF à mon tour afin de faire une demande de garde alternée ? cdt
il y a 2 mois
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Dje
Suite à votre réponse je vous en remercie.
Le JAF a demandé à ce que nous passions en médiation. A quoi cela sert il ? Est ce obligatoire ? Puis je saisir le JAF à mon tour afin de faire une demande de garde alternée ? cdt
il y a 2 mois
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