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Accusations de mon employeur liées à mon titre de séjour après ma démission
Sujet (Cloturé) initié par Etrangerenfranceil y a 1 mois - 1410 vues
Bonjour, Je suis salarié, de nationalité étrangère. Dans le cadre de mon embauche, mon employeur devait effectuer une demande d'autorisation de travail afin que je puisse exercer légalement. Cette démarche a été effectuée après plusieurs relances et négociations. Mon employeur m'avait notamment proposé de prendre en charge la moitié des frais ou de procéder à des prélèvements mensuels, j'ai totalement refusé ! Et après négociation, il a fini par la payer.
Au fil du temps, mes conditions de travail se sont fortement dégradées : environnement toxique, pressions répétées, sollicitations pendant mes temps de repos et conditions de travail difficiles. J'ai finalement démissionné en raison de ces conditions, tout en respectant intégralement ma période de préavis.
Récemment, à la suite d'un nouvel échange que j'ai considéré comme irrespectueux, je lui ai écrit que j'espérais que ce serait la dernière fois qu'elle me parlerait de cette manière. Elle m'a alors répondu : « J'espère que ce sera la dernière fois que je me fais avoir, pour une obtention de titre de séjour. »
Je lui ai répondu que je considérais ces propos comme diffamatoires et qu'ils pouvaient être punis par la loi. Elle m'a alors répondu : « Avoir un diplôme français n'autorise pas de travailler sur le territoire. Il faut l'obtenir par un employeur, ce qui a été votre cas. Ce qui est puni par la loi, c'est d'utiliser cet employeur pour arriver à ses fins... Bonne chance pour le renouvellement 😊 ».
Je souhaite donc obtenir un avis juridique sur ces propos, notamment au regard du contexte professionnel et des autres échanges dont je dispose. Je souhaiterais savoir s'ils sont susceptibles de caractériser une discrimination liée à ma nationalité/origine, un harcèlement, une diffamation ou toute autre infraction, ainsi que les démarches qui pourraient être envisagées (plainte, Défenseur des droits, conseil de prud'hommes, etc.). Des collègues ont déjà signalé certains comportements à l'inspection du travail.
Pas simple de licencier un salarié face à une règlementation complexe qui peut conduire l’employeur à commettre de nombreux impairs. ce qui peut alors s’av
J'ai démissionné de mon ancien travail et l'ai quitté le 24 avril dernier dans des conditions un peu tendues (désaccord du préavis de départ avec mon patron
Je me permets de faire ce post suite a des conseils qui m'ont été donnés par les juristes du 3939 ainsi qu'a des réponses reçues sur alexia. j'étais en
J’aimerais solliciter votre aide s’il vous plaît. je suis salarié en cdi depuis septembre 2025, et la mon titre de séjour a expiré depuis début du mois. j’ai déjà
En principe, le code du travail prohibe les agissements répétés de harcèlement moral, ainsi que tout propos ou toute mesure présentant un caractère discriminatoire, fondé notamment sur l'origine ou la nationalité. Ces notions supposent toutefois une appréciation d'ensemble, au regard de la teneur exacte des échanges, de leur contexte et de leur éventuel caractère répété.
La diffamation suppose, en règle générale, l'allégation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération, ainsi qu'un certain degré de publicité. Sous réserve des circonstances de l'espèce, un échange demeuré strictement privé ne remplit pas toujours cette dernière condition.
En l'état des seuls éléments communiqués, il convient de conserver l'intégralité des écrits et de recueillir les témoignages utiles, puis de soumettre ce dossier à un avocat afin d'apprécier les voies envisageables, notamment devant le conseil de prud'hommes ou auprès du Défenseur des droits.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
Oui. Les propos rapportés sont juridiquement préoccupants, surtout la référence au titre de séjour et au renouvellement.
Ils peuvent, selon le contexte et les preuves, contribuer à caractériser une discrimination liée à l'origine/nationalité, voire un harcèlement moral s'ils s'inscrivent dans des agissements répétés. La diffamation est également envisageable, mais sa qualification dépend notamment du caractère public ou privé des propos et de leur formulation précise.
Conservez tous les écrits, captures, mails, témoignages et éléments relatifs aux conditions de travail. Vous pouvez saisir le Défenseur des droits, l'inspection du travail et, pour les conséquences sur la relation de travail, le conseil de prud'hommes. Une plainte peut également être envisagée après examen complet des pièces par un avocat ou une permanence juridique.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
#Meilleure réponseil y a 1 mois
Recommandé par
1 avocat
Etrangerenfrance
À la fin de nos échanges, elle m'a également écrit : "Le monde de la Xxxxxx est petit 😉". Comme une menace
il y a 1 mois
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