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Récompense pour ma femme

Sujet (Cloturé) initié par Régisil y a 1 mois - 1923 vues

Bonjour, ma femme demande le divorce et je suis perdu sur une chose.
J'ai un bien propre, terrain plus maison aquis en 2006. En 2009 je réalise un prêt commun avec ma concubine pour rénover la maison. En 2016 on se marie sans contrat.
En 2026 on divorce le prêt n'est pas fini. Je veux garder la maison et ldésolidariser ma femme du prêt. Comment calculer sa récompense? La formule?
Valeur initial 52500
Valeur aujourd'hui 247500
Prêt 163500
Reste de capital aujourd'hui 68000.
J'espère avoir été clair sur mes explications.
Cordialement.

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Maître GEOFFROY BALONGA

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Bonjour,

Très schématiquement : la maison reste votre bien propre. La question porte sur le financement des travaux et sur les sommes effectivement supportées pendant le mariage.

La « récompense » ne se calcule donc pas simplement par : 247 500 − 52 500, ni sur la totalité du prêt de 163 500 €, puisque le prêt a été souscrit avant le mariage.

Il faut notamment déterminer ce qui a été remboursé avec des fonds communs entre 2016 et 2026 (principalement le capital), puis appliquer, si les conditions sont réunies, la règle du profit subsistant : contribution de la communauté × valeur actuelle du bien / valeur du bien après travaux. Le solde actuel de 68 000 € n'est pas, à lui seul, la récompense.

Enfin, la désolidarisation du prêt est distincte du calcul de la récompense : elle nécessite l'accord de la banque. Avec les seuls chiffres fournis, on ne peut donc pas calculer exactement la récompense.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question

#Meilleure réponseil y a 1 mois

Régis

Si je vous donne la somme remboursé en commun.
Pendant le concubinage il y a eu 28000 de remboursé, sa part s'élève à 1/4 de cette somme.
Et pendant le mariage 66000 de remboursé, de 2016 à 2026 . Avec participation à 50/50 puisque nous n'avons pas fait de contrat.
Avec ces éléments peut on calculer quelque chose ?
Cordialement.

il y a 1 mois

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