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l'employeur de mon mari va recoit la visite de la médecine du travail et l'inspection du travail chez lui en début d'après midi .(suite au fait que les salariés n'ont ps eu de visite médicale depuis plusieurs années l.La médecine du travail s'en est rendu compte lors de la visite de pré reprise de mon mari )
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Votre mari n'est pas obligé de signer immédiatement un document présenté par son employeur, surtout s'il ne le comprend pas, s'il conteste son contenu ou si ce document peut avoir des conséquences sur son contrat de travail.
Il peut demander à prendre le document, à le lire tranquillement et à obtenir une copie avant de se prononcer. Il doit être particulièrement prudent si le document évoque une démission, une rupture du contrat, une reconnaissance de faits ou un refus de visite médicale qui ne correspondrait pas à la réalité.
Concernant la médecine du travail, une visite de reprise doit être organisée par l'employeur dans certaines situations prévues par le Code du travail, notamment selon la nature et la durée de l'arrêt. Lorsqu'elle est obligatoire, l'employeur doit saisir le service de prévention et de santé au travail afin qu'elle soit organisée dans le délai applicable après la reprise.
Cette visite est importante car le médecin du travail peut notamment apprécier la compatibilité de l'état de santé du salarié avec son poste et proposer, si nécessaire, des aménagements.
2/ Les solutions et démarches
Si votre mari est convoqué par son employeur pour signer des documents, il peut se présenter au rendez-vous mais ne doit pas signer sous la pression.
Il peut simplement indiquer qu'il souhaite prendre connaissance des documents avant de donner son accord. S'il lui est interdit de repartir avec l'original, il peut demander une copie ou une photographie.
Il doit notamment éviter de signer un document indiquant :
qu'il démissionne ; qu'il accepte une rupture qu'il ne souhaite pas ; qu'il reconnaît des faits qu'il conteste ; ou qu'il aurait refusé une visite médicale alors qu'il l'a au contraire demandée.
Concernant la visite de reprise, je vous conseille d'adresser immédiatement un courriel à l'employeur, en rappelant la date et la durée de l'arrêt, la date de reprise et les précédentes demandes de visite. Votre mari doit préciser qu'il reste entièrement disponible pour rencontrer le médecin du travail.
Il peut également contacter directement le service de prévention et de santé au travail pour signaler sa situation et demander une visite, tout en conservant la preuve de cette démarche.
Conservez tous les éléments : arrêts de travail, courriels, SMS, convocations, documents proposés à la signature et demandes de rendez-vous auprès de la médecine du travail.
Enfin, si l'employeur tente de lui faire signer une démission ou une rupture dans un contexte de pression, ou lui reproche l'absence d'une visite médicale qu'il avait lui-même demandée, il sera prudent de faire examiner les documents par un syndicat, un défenseur syndical ou un avocat en droit du travail avant toute signature.
Votre bien dévoué, Xavier DAUSSE
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#Meilleure réponseil y a 8 jours
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