Montant pension alimentaire et frais exceptionnels

Bonjour,

Dans votre situation, plusieurs points doivent être distingués.

Tout d'abord, le montant de 350 € évoqué au titre du « barème » n'est pas automatique. Le barème du ministère de la Justice est uniquement indicatif. La contribution doit être déterminée en fonction des ressources et charges de chacun des parents, du mode de résidence des enfants et de leurs besoins réels.

L'échange intervenu entre vos avocats sur une contribution de 120 € par enfant est donc un élément important de la négociation, même s'il ne constitue pas à lui seul un titre exécutoire tant qu'il n'est pas repris dans une convention définitive ou une décision.

Concernant les mois écoulés depuis la séparation, l'absence de jugement ne signifie pas qu'aucune contribution ne puisse être réclamée rétroactivement. Le parent qui assume seul la charge des enfants peut, sous certaines conditions, solliciter une contribution pour la période antérieure. Il est donc préférable de régulariser rapidement la situation plutôt que de laisser s'accumuler un désaccord.

En revanche, votre épouse ne peut pas nécessairement ajouter unilatéralement 200 € de « frais exceptionnels » chaque mois. Les frais de psychologue, de scolarité privée, de mutuelle ou de téléphone doivent être examinés individuellement. Leur prise en charge, leur caractère exceptionnel et leur répartition doivent idéalement être prévus précisément dans la convention de divorce.

Enfin, la vente de la maison n'empêche pas de poursuivre les négociations du divorce amiable. En revanche, puisqu'il existe un bien immobilier, la liquidation de votre régime matrimonial devra être organisée avec un notaire avant la finalisation du divorce.

Au vu du désaccord actuel sur la pension, les frais des enfants et la maison, je vous conseille de faire vérifier vos revenus, charges et les échanges déjà intervenus afin de déterminer une proposition financière cohérente et juridiquement défendable.

Merci d'indiquer la question comme résolue si cette réponse vous a été utile.

Si vous avez d'autres questions ou souhaitez faire examiner votre situation plus précisément, n'hésitez pas à me contacter directement via une demande de contact exclusive.

Bien cordialement,

Maître Antoine BONTEMPS

Bonjour,

En l'absence de jugement, le « barème » ne fixe pas automatiquement une pension de 350 € : le montant dépend des ressources et charges de chacun ainsi que des besoins des enfants.

L'échange entre avocats proposant 240 € est un élément à prendre en compte, mais il faut vérifier s'il constitue réellement un accord. Les frais supplémentaires doivent également être discutés selon leur nature et ce qui avait été convenu.

À défaut d'accord global, il est préférable de saisir le JAF pour faire fixer officiellement la pension et la répartition des frais.

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