Question sur la prise en compte de mon ancienneté en cas de licenciement
Bonjour,
Je souhaiterais vous poser une question concernant mon ancienneté en cas de licenciement et vous apporter quelques précisions sur mon parcours.
J'ai commencé mon alternance le 10 octobre 2024 dans l'entreprise A, avec un titre de séjour « étudiant ». J'ai effectué environ 13 mois d'alternance dans cette même entreprise, avec les mêmes missions, sur les mêmes projets et au même endroit.
À la fin de mon alternance, mon patron m'a proposé un CDI. Cependant, au lieu de me faire signer directement le CDI avec l'entreprise A, il m'a fait signer un CDI avec une société B appartenant au même patron/groupe, avec une période d'essai de 4 mois.
Pendant ces 4 mois avec la société B, j'ai continué à travailler au même endroit, sur les mêmes projets et avec les mêmes missions que pendant mon alternance dans l'entreprise A. En pratique, mon travail a continué de la même manière. J'ai conservé des preuves de cette continuité, notamment des e-mails professionnels, échanges de travail, documents et éléments liés aux projets.
À la fin des 4 mois de période d'essai, la société B a mis fin à mon contrat.
Ensuite, j'ai signé un nouveau CDI avec l'entreprise A, c'est-à-dire l'entreprise dans laquelle j'avais effectué mes 13 mois d'alternance.
Dans ce nouveau CDI avec l'entreprise A, il est clairement indiqué qu'il n'y a pas de période d'essai. Le contrat mentionne également mes 13 mois d'alternance effectués dans cette entreprise.
En revanche, le nouveau CDI ne mentionne pas les 4 mois pendant lesquels j'ai travaillé pour la société B.
Ma question est donc la suivante :
En cas de licenciement par l'entreprise A, quelle ancienneté doit être prise en compte ?
Est-ce que les 13 mois d'alternance sont bien pris en compte dans mon ancienneté, puisque mon nouveau CDI les mentionne expressément et que j'ai ensuite été embauché en CDI dans la même entreprise ?
Et concernant les 4 mois travaillés avec la société B, peuvent-ils également être pris en compte dans mon ancienneté, malgré le fait que mon nouveau CDI avec l'entreprise A ne les mentionne pas, sachant que :
la société B appartenait au même patron/groupe ;
j'ai continué à travailler au même endroit ;
j'ai continué à travailler sur les mêmes projets ;
j'ai effectué les mêmes missions ;
il n'y a pas eu de véritable interruption de mon activité ;
et je dispose de preuves professionnelles (e-mails, échanges, documents de travail, etc.) permettant de démontrer cette continuité ?
En pratique, si l'entreprise A me licenciait aujourd'hui, est-ce que mon ancienneté pourrait être calculée depuis le début de mon alternance, ou uniquement depuis la signature de mon nouveau CDI avec l'entreprise A ?
Et est-ce que les 4 mois effectués avec la société B pourraient avoir une incidence sur cette ancienneté, notamment au regard des circonstances dans lesquelles mon patron m'a fait passer par cette deuxième société ?
Je souhaite surtout savoir si, juridiquement, on pourrait considérer qu'il y a eu une continuité de la relation de travail, malgré le changement temporaire de société.
Merci de vos réponses
Je souhaiterais vous poser une question concernant mon ancienneté en cas de licenciement et vous apporter quelques précisions sur mon parcours.
J'ai commencé mon alternance le 10 octobre 2024 dans l'entreprise A, avec un titre de séjour « étudiant ». J'ai effectué environ 13 mois d'alternance dans cette même entreprise, avec les mêmes missions, sur les mêmes projets et au même endroit.
À la fin de mon alternance, mon patron m'a proposé un CDI. Cependant, au lieu de me faire signer directement le CDI avec l'entreprise A, il m'a fait signer un CDI avec une société B appartenant au même patron/groupe, avec une période d'essai de 4 mois.
Pendant ces 4 mois avec la société B, j'ai continué à travailler au même endroit, sur les mêmes projets et avec les mêmes missions que pendant mon alternance dans l'entreprise A. En pratique, mon travail a continué de la même manière. J'ai conservé des preuves de cette continuité, notamment des e-mails professionnels, échanges de travail, documents et éléments liés aux projets.
À la fin des 4 mois de période d'essai, la société B a mis fin à mon contrat.
Ensuite, j'ai signé un nouveau CDI avec l'entreprise A, c'est-à-dire l'entreprise dans laquelle j'avais effectué mes 13 mois d'alternance.
Dans ce nouveau CDI avec l'entreprise A, il est clairement indiqué qu'il n'y a pas de période d'essai. Le contrat mentionne également mes 13 mois d'alternance effectués dans cette entreprise.
En revanche, le nouveau CDI ne mentionne pas les 4 mois pendant lesquels j'ai travaillé pour la société B.
Ma question est donc la suivante :
En cas de licenciement par l'entreprise A, quelle ancienneté doit être prise en compte ?
Est-ce que les 13 mois d'alternance sont bien pris en compte dans mon ancienneté, puisque mon nouveau CDI les mentionne expressément et que j'ai ensuite été embauché en CDI dans la même entreprise ?
Et concernant les 4 mois travaillés avec la société B, peuvent-ils également être pris en compte dans mon ancienneté, malgré le fait que mon nouveau CDI avec l'entreprise A ne les mentionne pas, sachant que :
la société B appartenait au même patron/groupe ;
j'ai continué à travailler au même endroit ;
j'ai continué à travailler sur les mêmes projets ;
j'ai effectué les mêmes missions ;
il n'y a pas eu de véritable interruption de mon activité ;
et je dispose de preuves professionnelles (e-mails, échanges, documents de travail, etc.) permettant de démontrer cette continuité ?
En pratique, si l'entreprise A me licenciait aujourd'hui, est-ce que mon ancienneté pourrait être calculée depuis le début de mon alternance, ou uniquement depuis la signature de mon nouveau CDI avec l'entreprise A ?
Et est-ce que les 4 mois effectués avec la société B pourraient avoir une incidence sur cette ancienneté, notamment au regard des circonstances dans lesquelles mon patron m'a fait passer par cette deuxième société ?
Je souhaite surtout savoir si, juridiquement, on pourrait considérer qu'il y a eu une continuité de la relation de travail, malgré le changement temporaire de société.
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